On distingue trois types d’infractions dans le code pénal : les crimes, les délits et les contraventions.

C’est généralement, le tribunal de police qui statue sur les contraventions, qui sont les infractions les plus légères.

Suivant le Code pénal, les contraventions sont passibles d’une peine d’emprisonnement de 7 jours maximum. 

Le Code pénal énumère un certain nombre de contraventions, telles que : 

  • les bruits ou tapages nocturnes ;
  • la destruction ou le dégât volontaire de propriétés mobilières d'autrui ;
  • la destruction volontaire de clôtures urbaines ;
  • les voies de fait ou violences légères, pourvu que personne ne soit blessé ou frappé.
Types de juridictions