Dans un jugement ou un arrêt, il est souvent mentionné qu’ils sont exécutables par provision.

Cela signifie que le jugement ou l’arrêt peut être exécuté sans que le résultat d’un éventuel appel ou d’une autre voie de recours doive être attendu.

Si le jugement ou l’arrêt condamne une partie au paiement d’une somme, la partie bénéficiaire peut demander au juge que la partie condamnée paie immédiatement cette somme.