Depuis le 1er janvier 1998, le failli déclaré excusable ne peut plus être poursuivi par ses créanciers pour les créances qui subsistaient au moment de la clôture de la faillite.

Toutefois, les personnes morales ne peuvent pas être excusées.

Afin d'obtenir une excusabilité, le failli peut demander au tribunal de statuer sur l'excusabilité à partir de six mois après la date de la déclaration de faillite.

Pour être déclaré excusable, le failli doit remplir deux conditions, à savoir avoir agi de façon malheureuse et de bonne foi.

Cette excusabilité concerne à la fois les créanciers qui ont déclaré leur créance dans la faillite à temps ou tardivement, et ceux qui ne l'ont pas déclarée.

Lorsque la faillite est clôturée, les créanciers et le failli seront convoqués par les curateurs pour discuter et clôturer le règlement.

Lors de cette réunion, les créanciers donnent leur avis sur l'excusabilité de la personne physique qui a été liquidée.

Toutefois, cet avis n’est pas contraignant pour la juridiction.

Si le tribunal déclare le failli excusable, le jugement ordonnant la clôture de la faillite doit être publié au Moniteur belge.

En outre, le failli déclaré excusable est immunisé contre les poursuites de ses anciens créanciers. En outre, son honneur lui est rendu et il conserve ses droits civils et politiques.