Quand le juge rend-il sa décision ?

Cela dépend du type d’affaire. Dans une affaire civile, le juge rend généralement sa décision dans le mois. Dans les affaires complexes, la décision peut prendre plus de temps.

Dans les affaires pénales, la décision peut intervenir à l’issue de l’audience ou à une date ultérieure. Le juge communique la date à laquelle interviendra la décision. Dans ce cas, le délai d’attente sera également plus long s’il s’agit d’une affaire complexe.

La décision est-elle rendue oralement ou par écrit ?

Dans les affaires civiles, la décision est rendue par écrit.

Dans les affaires pénales, on procède généralement à la lecture d’une partie du jugement ou de l’arrêt. Dans tous les cas, vous pouvez consulter au greffe le jugement ou l’arrêt dont vous pouvez également demander copie.

La décision est-elle envoyée au domicile des parties ?

Dans les affaires civiles, la décision est envoyée soit à votre avocat si vous en avez un, soit à vous-même.

Dans les affaires pénales, la décision ne vous est pas envoyée. Vous pouvez toutefois en demander copie.

Que se passe-t-il si je ne suis pas présent à l’audience ?

Dans les affaires civiles, la décision est envoyée soit à votre avocat si vous en avez un, soit à vous-même. Dans ce cas, votre absence ne pose aucun problème.

Dans les affaires pénales, vous êtes tenu de vous informer auprès du greffe de la date précise à laquelle la décision a été rendue. C’est aussi au greffe que vous pouvez consulter le jugement ou l’arrêt.

Que dois-je faire si je conteste la décision rendue ?

Tant en matière civile que pénale vous pouvez faire appel de la décision. Il existe pourtant certaines restrictions ainsi que l’obligation de respecter les délais prévus par la loi. Si par exemple l’appel n’est pas introduit dans les temps impartis, votre affaire ne pourra pas être traitée au fond en degré d’appel.

Prenez de préférence contact avec une personne compétente, un avocat par exemple.