Date de publication

01-08-2020

Audiences

En fonction de la configuration du canton, des matières et des volumes de dossiers qui y sont traités et des spécificités liées à chaque bâtiment de justice (disposition des lieux, configuration des locaux etc.), il est possible – et même probable – que l’organisation des audiences présente des différences d’une juridiction à l’autre.

Les mesures d’organisation prises tendent finalement vers un objectif commun à toutes les justices de paix : traiter les dossiers à heures fixes (ou au sein de créneaux horaires bien déterminés) de manière à garantir la distanciation sociale.

Nous demandons dès lors à chacun d’être attentif à l’heure mentionnée sur sa convocation ou citation à l’audience. L’accès à la salle d’audience ne sera autorisé qu’à cette heure précise.

Les avocats sont invités à représenter leur client. Les justiciables sont invités à venir non accompagné.

Le port du masque est exigé (avec l’accord du magistrat, il sera toutefois possible de retirer son masque pour s’exprimer). Par masque, nous entendons le port d’une protection couvrant le nez et la bouche telle qu’un masque chirurgical ou en tissu, un bandana, une écharpe, un foulard, …

Le respect des règles de distanciation sociale est également exigé.

Des mesures sont prises au sein de chaque juridiction afin de faire respecter ces règles essentielles pour la santé et la sécurité de tous, justiciables, avocats, magistrats et membres du personnel. Nous comptons sur votre compréhension et votre collaboration.

Il est évident que si vous présentez des symptômes d’une maladie, nous vous prions de ne pas vous déplacer et de fournir un certificat médical (avant le jour de l’audience) pour que votre dossier soit remis.

Afin de préparer votre visite à la Justice de Paix, vous pouvez bien sûr téléphoner ou adresser un mail au Greffe afin de vous renseigner sur le déroulement des audiences.