Date de publication

20-03-2020

Coronavirus 3 : état des lieux au tribunal du travail de Liège ce vendredi 20 mars 2020:

Vu les mesures gouvernementales strictes (AM du 18 mars 2020), vu  les nouvelles directives contraignantes du Collège des cours et tribunaux décidées durant la semaine, et suite à l’aggravation manifeste de la situation sanitaire, et sa perception par la population, nous avons suspendu toutes les audiences dès le mardi 17 mars à 9h, jusqu’au 19 avril 2020 au moins.  Diverses décisions d’organisation successives ont été prises depuis le vendredi 13 mars 2020 (voir annexes).

Depuis lors, nous continuons cependant à rendre la justice sociale selon les moyens disponibles, avec engagement, sens des responsabilités, solidarité, bon sens et pragmatisme.

Nous remercions chaleureusement notre personnel, du collaborateur au juge, pour leur grande implication.

Télétravail privilégié et travail des greffes à bureaux fermés:

Notre mot d’ordre : limitation stricte des contacts physiques entre personnes et pas de rassemblement

Nous assurons un service minimum dans nos 8 divisions (système de garde et nombre très limité de membres du personnel dans les palais de justice) . Et maximum de télétravail.

Les greffes travaillent à guichets fermés. Des bacs ou des boîtes aux lettres sont mis à disposition des justiciables pour le dépôt physique de leurs pièces devant les greffes.

Procédure écrite  (voir note en annexe):

Nous maximisons la procédure écrite dans les affaires où cela se prête, et il semble que cela soit sur de bons rails (demandes conjointes de désignation d’expert médical, d’entérinement de rapports d’expertise, de désistement ou de radiation ; requêtes d’extrême urgence là où une véritable urgence existe, … ).

Digitalisation au niveau du contentieux social (rôle A):

Nous privilégions au maximum le dépôt des documents (conclusions, demandes conjointes de procédure écrite, dépôt des requêtes,…)  via e-deposit ou DPA deposit.

Nouveauté depuis ce 18 mars 2020: les requêtes contradictoires (et autres) dans le contentieux social : elles peuvent dorénavant être déposées via e-deposit ou DPA-deposit dans le faux dossier numéro 1970/70/A avec la preuve de paiement de la contribution au Fonds en annexe. Les conclusions doivent être déposées ensuite dans le bon dossier (quand le véritable numéro de rôle du dossier est créé).

Cette nouveauté quant à la digitalisation de la procédure judiciaire est bien utile dans le contexte de crise de santé publique et de confinement que nous connaissons.

Nous l’avons également proposée aux huissiers de justice en ce qui concerne les citations introductives d’instance dans nos contentieux sociaux.

Cette nouveauté est d’application pour nos 8 divisions.

Attention : Pour les requêtes et citations déposées via e-deposit ou DPA-Deposit, en contrat de travail principalement, nos greffes  vérifierons que le paiement des 20 euros pour le FBAJ de 2e ligne a bien été fait avant d’encoder la requête/citation dans notre programme informatique ARTT (joindre la preuve du paiement au dépôt). Une fois la requête/citation transférée dans le bon dossier numérique dans e-deposit, le déposant reçoit un mail automatique pour lui indiquer le transfert de son document et lui indiquer le bon numéro de rôle de notre programme ARTT.

Voici les numéros de compte du greffe sur lesquels la contribution de 20 € doit être payée:

tribunal du travail de Liège

division Arlon

BE80679200855977

PCHQBEBB

tribunal du travail de Liège

division Dinant

BE05679200855775

PCHQBEBB

tribunal du travail de Liège

division Huy

BE60679200855270

PCHQBEBB

Tribunal du Travail de Liège

Division Liège

BE07679200854866

PCHQBEBB

tribunal du travail de Liège

division Marche-en-Famenne

BE36679200856381

PCHQBEBB

tribunal du travail de Liège

division Namur

BE27679200855573

PCHQBEBB

tribunal du travail de Liège

division Neufchâteau

BE58679200856179

PCHQBEBB

Tribunal du Travail de Liège

Division Verviers

BE38679200855472

PCHQBEBB

 

Digitalisation dans le contentieux du règlement collectif de dettes (rôle B):

L’outil e-deposit ou DPA-deposit n’est pas du tout adapté à ce contentieux.  Le 18 mars, nous avons donné de consignes générales aux médiateurs de dettes des 8 divisions quant à la manière dont nous traiterons ce contentieux durant cette crise de santé publique.

Le courrier postal et le dépôt au greffe « papier » restent les moyens de communication essentiels, selon des modalités spécifiques limitant les contacts, et l’utilisation du mail est d’actualité pour tout ce qui est urgent (boites mails fonctionnelles dans chaque greffe).

Les requêtes en admissibilité seront déposées au greffe ou par courrier, comme d’habitude, et nous ferons le maximum pour les traiter dans les 8 jours.

Bien cordialement et prenez bien soin de vous, de vos proches, de vos collaborateurs professionnels, en vue d’un retour à la normale le plus vite possible,

 

Bref, « pensez à vous et à nous et, restez chez vous » !

Ou « L’individu au service du collectif qui lui-même protège l’individu ».

Et n’hésitez pas à consulter de temps en temps notre site internet, sur lequel nous adaptons notre communication dans le cadre d’un monitoring permanent.

 

Denis Maréchal                                                                            Marie Schenkelaars

Président                                                                                      Greffier en chef