Date de publication

30-04-2020

A partir du jeudi 18 juin, toutes les audiences se tiendront à nouveau normalement  dans les palais de justice (fin de l'ARPS n°2),

dans le respect des mesures Covid-19 mises en place  pour la santé et la sécurité de tous.

Semaine n°7 du lundi 15 juin au mercredi 17 juin 2020 (fin de l’ARPS n°2): (21 audiences, dont 10 obligatoirement communicables)

Division Liège

Lundi 15 juin : 6e chambre (sécurité sociale), 2e chambre (AMI et contrat) et 4e chambre (risque professionnel et contrat) et 3e chambre (Onem) 

 Mardi 16 juin : 1ère chambre (introduction), 4e chambre (Onem et ONP), 9e chambre (risque professionnel et contrat), et 8e chambre (Onem-Cpas)

 Mercredi 17 juin : 2e chambre (AMI) , 3e chambre (AMI), et 11e chambre (handicapés) 

 

Division Verviers

Lundi 15 juin : audience Onem et audience RCD

Mardi 16 juin : audience CPAS

Mercredi 17 juin : audience contrats  

 

Division Huy

Lundi 15 juin : audience 6ème Chambre (RCD) (heures fixes) 

Mercredi 17 juin : audience mixte (2ème communicable de 9 H à 10 H30 et 7ème non communicable à partir de 10H30’) (pas d’heures fixes) 

 

Division Namur

Lundi 15. juin : audience contrat de travail  et audience RCD

Mercredi 17 juin : audience d’intro 

 

Division Dinant

Lundi 15 juin : audience contrats

 

Division Arlon

 

Division Marche

 

Division Neufchâteau

 

 

Semaine n°6 du 8 juin au 12 juin 2020 :  (33 audiences, dont 19 obligatoirepment communicables)

Division Liège

Lundi 8 juin: 4e chambre (risque prof et contrat) , 6e chambre (sécurité sociale) , 2e chambre (sécurité sociale), 3e chambre (CPAS-Onem)

Mardi 9 juin:  1ère chambre (intros), 4e chambre (Onem-Onp), 8e chambre (Onem) et 9e chambre (contrat-risque prof)

Mercredi 10 juin: 3e chambre (contrat), 2e chambre (AMI), 11e chambre (handicapés)

Jeudi 11 juin: 7e chambre (Cpas) et 11e chambre (risque propfessionnel), et 9e chambre (Cpas)

Vendredi 12 juin:  10e chambre (sécurité sociale), 6e chambre AT et contrats) et 7e chambre ( Contrat a plaider le vendredi ; les Fedris AT traités en procédure écrite)                             

 

Division Verviers

Lundi 8 juin:   audience RCD , et audience AMi

Mardi 9 juin  : audience CPAS 

Jeudi 11 juin: audience AT-MP 

 

Division Huy

Lundi  8 juin : audience contrat

Mercredi 10 juin:    Audience 7 ème Chambre (non communicable) Plaidoiries (heures fixes)

Vendredi 12 juin : RCD (heures fixes) 

 

Division Namur

Mardi neuf juin : contrat

Jeudi 11 juin, 6ème chambre (sécu.sociale)

Vendredi 12juin:  CPAS  

 

Division Dinant

Mardi  9 juin : 7ème ch mbre (CPAS)

Vendredi 12 juin: audience sécurité sociale 

 

Division Arlon

Mardi 9 juin  (Sécurité sociale et assistance  communicable)

Vendredi 12 juin  (Contrats Employés) 

 

Division Marche

Jeudi  11/06/2020 (sécurité sociale)

 

Division Neufchâteau

Lundi 8 juin : sécurité sociale communicable  

 

 

Semaine n°5 du 1er juin au 5 juin 2020  (25 audiences) (le 1er juin est férié):

Division Liège

à 14h

Le mardi 2 juin: 1ère chambre  (intro Liège « contrats »),  et chambres 14.4, 14.8 et 14.9 (RCD), et l'audience présidentielle "travailleur protégé"( à 10h)

Le mercredi  3 juin :  3e chambre (handicapés) et chambres 14.2 et 14.1 (RCD)

Le jeudi 4 juin: 8e chambre (handicapés), 11e chambre (risque professionnel et contrat) et chambre 14.3 et 14.7 (RCD)

Le vendredi 5 juin : 7e chambre ( contrats uniquement, Fedris et AT étant traités en procédure écrite), 6e chambre (conrats: AT) et chambre 14.0 et 14.5 (RCD).

 

Division Verviers

 

Division Huy

Le  mercredi 3 juin: 2e  chambre (Essentiellement CPAS).

Le vendredi 5 juin : 3e chambre ( sécurité sociale)

 

Division Namur

Le mardi 2 juin: une audience accident du travail, et une audience RCD

Le mercredi  3 juin en matinée : un référé

Le mercredi 3 juin après midi , 1ère chambre intro

Le jeudi 4 juin: 6e chambre  (sécurité sociale)

le vendredi 5 juin : 5e chambre (handicapés)

 

Division Dinant

Le jeudi 4 juin: RCD

Le vendredi 5 juin ( contrat)

 

Division Arlon

 

Division Marche

 

Division Neufchâteau

Le vendredi 5 juin (contrat employé)

 

 

Spécial "audiences d'introduction" du mardi à Liège (reprise à partir du 2 juin 2020):

Dans le contexte du déconfinement progressif, nous allons reprendre les audiences d’introduction de Liège, à partir du mardi 2 juin 2020 (et les 9, 16, 23 et 30 juin).

Une centaine de dossiers « contrat de travail » y sont fixés. 

Afin d’éviter la présence massive à ces audiences, nous privilégions bien entendu encore le dépôt de demandes de calendrier amiable (755 CJ + 747 CJ), qui évite que les deux avocats se présentent physiquement à l’audience (voir modèle utilisé avec succès depuis quelques semaines).

Et dans le même esprit, nous avons suspendu le projet Marc’s jusqu’au 30 juin (lors de cette audience supplémentaire, quelques dossiers particuliers ont fait l’objet d’une convocation spéciale Marc’s (harcèlement moral, discrimination,…)).

L’audience d’introduction tenue au palais de justice à partir du 2 juin 2020 sera donc consacrée aux dossiers n’entrant pas dans ce schéma simple, et aux éventuelles demandes de jugement par défaut.

 PS : le port du masque est évidemment obligatoire lors de ces audiences, en particulier celle du 30 juin 2020.

 

 Semaine n°4 du 25 mai au 29 mai 2020 :   (20 audiences)

 IMPORTANT: bien entendu, si les conseils des parties ont l'intention de demander de commun accord la remise ou le renvoi au rôle de l'affaire fixée lors d'une de ces audiences,

il est inutile qu'ils comparaissent physiquement à l'audience pour le (re)dire: une information écrite claire parvenue au greffier avant l'audience suffit, évidemment.

Division Liège

Le lundi 25 mai : la 6e chambre (sécu sociale), la 3e chambre (Cpas-Onem) et la 4e chambre (contrat et risque professionel)

Le mardi 26 mai : 8e chambre (Cpas /Onem) et la 4e chambre (handicapés)

Le mercredu 27 mai : la 3e chambre ( AT – contrats), et la 11e chambre (handicapés)

Le jeudi 28 mai: la 9e chambre (allocations familiales), la 7e chambre (Cpas), le 11e chambre (contrats) et la 8e chambre (AT/contrats)

 

Division Verviers

Le lundi 25 mai (règlement collectif de dettes)

Le jeudi 28 mai (AT-MP)

 

Division Huy

Le mercredi 27 mai (7e chambre affaires non obligaroirement communicables)

 

Division Namur

Le mardi 26 mai (contrat)

Le jeudi 28 mai (sécurité sociale)

 

Division Dinant

Le mardi 26 mai (Cpas)

le jeudi 28 mai (règlement collectif de dettes) 

 

Division Arlon

Le mardi 26 mai (Contrats ouvriers – AT – MP)

 

Division Marche

 

Division Neufchâteau

Le lundi 25 mai (AT – MP – Contrats ouvrier)

 

 

Semaine n° 3 du 18 mai au 22 mai 2020  (18 audiences)   (le jeudi 21 mai est férié)

Division Liège (à 14 h)

Le lundi 18 mai: 2e chambre (contrat…), 3e chambre (Cpas et Onem) et 6e chambre (sécurité sociale) 

Le mardi 19 mai: 8e chambre (Cpas/Onem) , la 4e chambre (Onem/pensions) et la 9e chambre (contrat et risque prfofessionnel)

 

Le mercredi 20 mai : 11e chambre (handicapés) et 3e chambre (contrat)

Le vendredi 22 mai: 6e chambre (contrat et AT) 

 

Division Verviers

Le lundi  18  mai (Onem)

 

Division Huy

Le lundi 18  mai (RCD)

Le mercredi 20:  2ème chambre  Cpas de 9 à 10h30 et dossssiers non communicables  puis 7 ème chambre à partir de 10h30.

Le vendredi 22 mai ( handicapés) 

 

Division Namur

Le lundi 18/05 : 2ème chambre (contrat employé), et 9e chambre (RCD).

Le vendredi 22 mai: 7e chambre  (CPAS) 

 

Division Dinant

Le  lundi 18 mai ( contrat )

 

Division Arlon

Le mardi 19 mai ( Allocations pour personnes handicapées) 

 

Division Marche

 

Division Neufchâteau

 

 

Semaine n° 2 du 11 mai au 15 mai 2020:

Comme annoncé, nous allons continuer à relancer progressivement la tenue d’audiences durant la semaine du 11 au 15 mai 2020, dans des contentieux sociaux où l’urgence est de mise (18 audiences sur une trentaine prévues au sein de nos 8 divisions) :

Division Liège ( à 14h)

Le lundi 11 mai : 4e chambre (contrat et risque prof) et 6e chambre (sécu sociale)

Le mardi 12 mai :  8e chambre (Onem) et la 4e chambre (Onem et pensions)

Le mercredi 13 mai : 11e chambre (handicapés)

Le jeudi 14 mai : 7e chambre (Cpas) et 9e chambre (CPAS)

Le 15 mai : 6e  chambre (contrat et risque prof) et

7e chambre (contrat et risque prof)

 

Division Verviers

 

Division Huy (à 9h)

Le 11 mai (contrat) ,

Le 13 mai  (7e ch plaidoiries H fixes) 

Le 15 mai (sécurité sociale, hormis les dossiers citations Fonds Social Horeca)

 

Division Namur (à 9h)

Le 12 mai :  3e  chambre (contrats ouvriers)

Le 14 mai : 6e chambre (sécurité sociale)

 

Division Dinant (à 14h)

Le 15 mai  (sécurité sociale communicable)

 

Division Arlon (à 14h)

Le 12 mai  (sécurité sociale communicable + CPAS)

 

Division Marche (à 14h)

Le 14 mai (sécurité sociale communicable + CPAS)

 

Division Neufchâteau (à 14h)

Le 11 mai  (sécurité sociale communicable + CPAS)

 

 

L’idée est d’offrir à nouveau , progressivement et avec prudence, un service normal de justice sociale aux justiciables, parties, avocats, qui se sentent prêts.

Si vous vous présentez à l’audience, veuillez-vous munir de votre masque (délivré par les autorités, ou que vous vous êtes procurés vous-mêmes), dont le port sera obligatoire dans le palais de justice, et si possible de gel hydro-alcoolique.  Et gardez entre vous à tout moment  les distances physiques et sociales imposées par les autorités.

Respectez bien les consignes qui seront données dans chaque palais de justice !!!

Prenez bien soin de vous, de nous, et donc de tous,

 

Semaine n° 1 du 4 mai au 8 mai 2020:

Comme annoncé dans notre communication du 13 avril, et vu l'évolution de la situtaion sanitaire depuis lors, nous allons relancer progressivement et prudemment la tenue de quelques audiences durant la semaine du 4 au 8 mai 2020, dans des contentieux sociaux où l’urgence est de mise (8 audiences sur une trentaine prévues au sein de nos 8 division)s :

  • A Huy, le mercredi 6 mai à 9h  (2e chambre : CPAS) ;
  • A Liège , le jeudi 7 mai à 14h (8e chambre : allocations aux personnes handicapées) ;
  • A Dinant, le jeudi 7 mai à 14h (9e chambre : règlement collectif de dettes)  ;
  • A Huy le vendredi 8 mai à 9h (1ère chambre puis 6e chambre : contentieux indépendant puis règlement collectif de dettes)  ;
  • A Namur, le vendredi 8 mai à 9h (7e chambre : CPAS) ;
  • A Liège , le vendredi 8 mai  à 14h (6e chambre :  risque professionnel et contrat; et 7e chambre : risque professionnel et contrat ; et chambre 14.5 : règlement collectif de dettes) ;

L’idée est d’offrir à nouveau , progressivement et avec prudence, un service normal de justice sociale aux justiciables, parties, avocats, qui se sentent prêts, et souhaitent que leur dossier soit jugé dans les meilleurs conditions possibles.

Rien ne vaut une vraie audience pour assurer les standards européens du procès équitable en matiière civile (article 6 CEDH).  Et les "soins de justice sociale" (rechtzorg) ne sont pas très éloignés des soins de santé.

Si vous vous présentez à l’audience, veuillez-vous munir de votre masque (délivré par les autorités, ou que vous vous êtes procurés vous-mêmes), dont le port sera obligatoire dans le palais de justice, et si possible de gel hydro-alcoolique. 

Et gardez entre vous à tout moment  les distances physiques et sociales imposées par les autorités.  Les salles d'audience seront adaptées en conséquence.

Nous comptons sur votre sens des responsabilités !

Denis Maréchal,

Président