Date de publication

20-01-2022

Par arrêté royal du 23 décembre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Tasset J.-H, est désigné président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, pour un terme de cinq ans (M.B. 20/01/2022).