Date de publication

Consultez les sites web des différents tribunaux pour plus d'informations sur les différentes mesures prises. En fonction des nécessités, les textes seront constamment mis à jour.

En réponse au coronavirus, le Collège des cours et tribunaux a pris le 16 avril 2020 un certain nombre de nouvelles directives contraignantes pour les différentes juridictions (voir annexe).

 

Bonjour,

Dans le but d'améliorer le site web des cours et tribunaux, nous lançons une petite enquête pour connaitre votre opinion et récolter vos suggestions d'amélioration.

L'enquête prendra 5 minutes et vos réponses seront totalement anonymes. Nous apprécions grandement votre contribution et vous remercions d'avance pour votre collaboration.

Participer à l'enquête