Tribunaux et Cours
Vocabulaire
- Avocat à la cour de cassation
- Désistement
- Moyen d'office
- Appelant
- Signification
- Compétence
- Droits civils
- Action civile
- Moyen de cassation
- Règlement collectif de dettes
- Conclusion
- Délais pour conclure
- Tierce opposition
- Astreinte
- Juge assumé
- Instruction
- Grosse
- Requête civile
- Solidarité
- Peine principale
- Audience d’introduction
- Aide juridique de première ligne
- Canton
- Cantonnement
- Notification
- Référé
- Force de chose jugée
- Légalisation
- Infractions
- Moyen irrecevable
- Nullité
- Juriddiction d'instruction
- Juge d'instruction
- Decimes additionnels
- Ministère public
- Information
- État des lieux
- Descente sur les lieux
- Droits politiques
- Procureur du Roi
- Fixation
- Voies de recours
- Indemnité de procédure
- Règlement de juges
- Droit de mise au rôle
- Bâtonnier
- Cause d'excuse
- Action publique
- Exécution
- Prise à partie
- Délai de forclusion
- Renvoi de la cause après cassation
- Circonstances atténuantes
- Pourvoi en cassation
Convocations
Conseil et soutien
Conflits
Je suis
- Avocat
- Médiateur
- Administrateur
- Citoyen
- Sans-abri
- Expert
- Héritier
- Vous êtes cité
- Huissier de justice
- Témoin
- Journaliste
- Membre du jury
- Notaire
- Créancier d'aliments
- Débiteur d'aliments
- Personne handicapée
- Victime
- Etudiant
- Personne transgenre
- Traducteur - interprète
- Réfugié/demandeur d'asile
- Tuteur d'un mineur étranger non accompgané
- Condamné à peine de travail
- En chômage
Compétences
- Compétence générale (cour du travail)
- Compétence générale (cour d'appel)
- Compétences générales (Cour de cassation)
- Compétences générales (tribunal de l'entreprise)
- Compétences générales (justice de paix)
- Compétence administrative (cour d'appel)
- Compétences administratives (tribunal de l'entreprise)
- Compétences juridictionnelles
- Compétences spéciales (tribunal du travail)
- Compétence spéciale (cour d'appel)
- Compétences spéciale (Cour de cassation)
- Compétences spéciales (tribunal de l'entreprise)
- Compétences spéciales (justice de paix)
- Tribunal civil
- Tribunal correctionnel
- Délits de presse
- Tribunal de la famille
- Appel introduit contre une sanction administrative
- Appel d’une décision prononcée en vertu de la loi football
- Tribunal de la jeunesse
- Mesures d’administration judiciaire
- Crimes
- Infractions prévues par différentes lois spéciales
- Contraventions
- Délits politiques
- Questions préjudicielles concernant le droit de la concurrence
- Tribunal de l'application des peines
- Compétences exclusives (tribunal du travail)
- Compétences exclusives (tribunal de l'entreprise)
- Compétences exclusives (justice de paix)
- Infractions de roulage
- Action en cessation
- Demandes relatives à la réparation d'un dommage
Procédures
Personnes dans le tribunal
- Magistrature assise
- Premier Président
- Président de division ou de section
- Président
- Président de chambre
- Conseiller
- Vice-président
- Juge
- Juge d’instruction
- Juge des saisies
- Juge de la famille et de la jeunesse
- Juge d'assises
- Juge de paix
- Juge au tribunal de police
- Juge suppléant
- Conseiller suppléant
- Juge consulaire
- Assesseur en application des peines
- Conseiller social
- Juge social
- Magistrature debout
- Procureur général
- Premier avocat général
- Avocat général
- Substitut du procureur général
- Substitut général
- Procureur du Roi
- Procureur de division
- Premier substitut du procureur du Roi
- Substitut du procureur du Roi
- Auditeur du travail
- Auditeur de division
- Premier substitut de l’auditeur du travail
- Substitut de l’auditeur du travail
- Greffe
- Autre
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