Juge de paix

Rôle
Le juge de paix est le plus proche du citoyen. Il examine seulement des affaires civiles. Par conséquent, il ne se penche pas sur des affaires pénales.
Introduction

Cette proximité transparaît notamment dans le grand nombre de justices de paix réparties sur l’ensemble du territoire belge et du fait que le juge de paix se rende sur place dans la grande majorité des cas.   

Un canton judiciaire peut comprendre une ou plusieurs communes, à l’exception des grandes villes, où les cantons couvrent chacun une partie de la ville.

Le juge de paix s’occupe de toutes sortes de problèmes. Vous trouverez plus d’information sur ses compétences sous la rubrique « justice de paix ».

Vous pouvez également consulter ci-après une brochure sur le juge de paix (rédigée par le S.P.F. Justice).