Juge d’instruction

Rôle
Le juge d'instruction est un juge du tribunal de première instance spécialement désigné pour diriger des instructions.
Introduction

S'il existe des indices d'un délit, le juge d'instruction peut ouvrir une instruction à la demande du procureur du Roi ou de la victime qui se constitue partie civile. Une instruction est l'ensemble des devoirs d'enquête réalisés pour dépister les auteurs de délits, rassembler des preuves et prendre des mesures afin de porter éventuellement l'affaire devant le tribunal.

Le juge d'instruction recherche la vérité. Dans ce cadre, il doit examiner tant les éléments favorables au suspect que les éléments qui lui sont défavorables. On parle à ce propos d'enquête « à charge » et « à décharge ». Pour ce faire, il fait appel à la police.

Le juge d'instruction peut, par exemple, entendre des témoins et des suspects et désigner des experts. Si c'est nécessaire pour l'enquête, le juge d'instruction peut également ordonner des mesures contraignantes comme :

  • la perquisition et la saisie ;
  • l'arrestation et l'inculpation d'un suspect ;
  • l'interrogatoire de l'inculpé ;
  • la recherche de télécommunications ;
  • la fouille corporelle ;
  • l'écoute de télécommunications (écoutes téléphoniques) ;
  • l'analyse ADN.

Lorsque le juge d’instruction a terminé son enquête, il transmet le dossier au procureur du Roi. Celui-ci peut décider de demander à la chambre du conseil de renvoyer le suspect devant le tribunal correctionnel si les indices de culpabilité sont suffisants ou de demander le non-lieu.