Vice-président

Rôle
Le vice-président est un magistrat de carrière. Il fait partie d’un tribunal de première instance, d’un tribunal du travail ou d’un tribunal de commerce.
Introduction

Les tribunaux de première instance, les tribunaux de commerce et les tribunaux du travail sont organisés selon une structure hiérarchique.  

Le tribunal de première instance se compose :

  • d’un président ;
  • d’un ou plusieurs vice-présidents ;
  • d’un ou plusieurs juges.

Le tribunal de commerce se compose :

  • d’un président ;
  • d’un ou plusieurs vice-présidents ;
  • d’un ou plusieurs juges ;
  • de plusieurs juges consulaires (magistrats non professionnels).

Le tribunal du travail se compose :

  • d’un président ;
  • d’un ou plusieurs vice-présidents ;
  • d’un ou plusieurs juges ;
  • de plusieurs juges sociaux (magistrats non professionnels).