Vice-président

Rôle
Le vice-président est un magistrat de carrière. Il fait partie d’un tribunal de première instance, d’un tribunal du travail ou d’un tribunal de l’entreprise. Par ailleurs, il existe également un vice-président pour l’ensemble des justices de paix et des tribunaux de police d’un arrondissement. Le vice-président assiste le président dans la direction générale de l’entité.
Introduction

Les justices et paix et tribunaux de police, les tribunaux de première instance, les tribunaux de l’entreprise et les tribunaux du travail sont organisés selon une structure hiérarchique.  

Le tribunal de première instance se compose :

  • d’un président ;
  • d’un ou plusieurs vice-présidents ;
  • d’un ou plusieurs juges.

Le tribunal de l'entreprise se compose :

  • d’un président ;
  • d’un ou plusieurs vice-présidents ;
  • d’un ou plusieurs juges ;
  • de plusieurs juges consulaires (magistrats non professionnels).

Le tribunal du travail se compose :

  • d’un président ;
  • d’un ou plusieurs vice-présidents ;
  • d’un ou plusieurs juges ;
  • de plusieurs juges sociaux (magistrats non professionnels).