Tribunal de la jeunesse

Introduction

Le tribunal de la jeunesse est un tribunal pour mineurs. 

Le droit de la jeunesse est différent en Flandre, à Bruxelles, en Wallonie et dans la Communauté germanophone.

Le tribunal de la jeunesse est compétent pour connaître :

·          des infractions commises par un jeune (mais pas pour les infractions en matière de roulage à partir de 16 ans)

·         des situations difficiles et de danger dans lesquelles se trouve un mineur et de la nécessité de prendre des mesures d’aide.

Le tribunal de le jeunesse peut réagir à des faits en proposant des procédures de médiation réparatrice, ou, dans les cas les plus graves, en plaçant le jeune dans une institution de la jeunesse.

Lorsque les mesures du tribunal de la jeunesse n’aident plus et dans des cas vraiment exceptionnels, le tribunal de la jeunesse peut décider de renvoyer le mineur âgé de plus de seize ans devant un tribunal pour adultes (dessaisissement). C’est le tribunal correctionnel qui s’en charge ou, dans le cas de faits très graves, la cour d’assises.