Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
- Boulevard de Waterloo 70 - 1000 Bruxelles
- 02 557 76 51 (service des rôles)
- 02 557 76 63 (service des faillites)
Heures d´ouverture
Le greffe du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles travaille à bureau fermé mais reste joignable par mail de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
Pour le Registre des personnes morales (Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 148 à 1190 Forest) : voir encadré orange ci-dessous.
Nouvelles locales
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COVID-19 : Greffe des personnes morales inaccessible pour une durée indéterminée. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Il est vivement conseillé de nous adresser toutes vos demandes par mail aux adresses suivantes :
- societes.tefb@just.fgov.be
- ASBL.tefb@just.fgov.be
Les copies et certificats d'inscription peuvent être demandés par e-mail (forest.tefb@just.fgov.be).
lesen Sie mehr weniger lesenOrganisation et formulaires des chambres d'introduction générale (1e, 2e et 3e chambres)
Organisation
Formulaires
Demande d'accord 1 page WORD - Demande d'accord 1 page PDF- Demande d'accord plusieurs pages WORD - Demande d'accord plusieurs pages PDF
Demande de fixation 747 WORD - Demande de fixation 747 PDF
Demande de fixation 750 WORD - Demande de fixation 750 PDF - Demande de fixation 750 multipartite WORD - Demande de fixation 750 multipartite PDF
Demande de radiation WORD - Demande de radiation PDF
Demande de réduction de la demande ou sans objet WORD - Demande de réduction de la demande ou sans objet PDF
Demande de remise WORD - Demande de remise PDF
Demande de remise à la CRA WORD - Demande de remise à la CRA PDF
Demande de renvoi au rôle WORD - Demande de renvoi au rôle PDF
Demande de renvoi à une autre juridiction WORD - Demande de renvoi à une autre juridiction PDF
Note de dépens WORD - Note de dépens PDF
Demande d'envoi d'un pli 803 WORD - Demande d'envoi d'un pli 803 PDF
Formulaire du représentant WORD - Formulaire du représentant PDF
lesen Sie mehr weniger lesenChambre de règlement amiable (CRA) : Pour plus d’informations, voir l’onglet « Renseignements »
lesen Sie mehr weniger lesenToutes les données de contact
Localisation
Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
-
Boulevard de Waterloo 70
1000 Bruxelles - 02 557 76 51 (service des rôles)
-
02 557 76 63 (service des faillites)
Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Greffe du Registre des personnes morales
-
Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148
1190 Forest
Greffes
Greffe du tribunal - Service des faillites
Le service des faillites est situé au Palais de justice Thémis Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage.
- 02 557 76 63
- 02 557 76 99 ou 02 519 85 82
- faillites.tefb@just.fgov.be
Greffe du tribunal - Service des entreprises en difficulté
Le service des entreprises en difficulté est situé au Palais de justice Thémis, Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage.
- 02 508 64 77
- ced.tefb@just.fgov.be
Greffe du tribunal - Service des procédures en réorganisation judiciaire (PRJ)
Le service des procédures en réorganisation judiciaire est situé au Palais de justice Thémis Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage.
- 02 557 76 97
- prj.tefb@just.fgov.be
Greffe du tribunal - Service des rôles
Le service des rôles se situe au Palais de Justice Thémis boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage.
- 02 557 76 51
- 02 557 76 92
- greffe.tefb@just.fgov.be
Greffe de Forest - Service du Registre des personnes morales - entreprises
ATTENTION ! NOUS TRAVAILLONS TOUJOURS A BUREAU FERME ET CE POUR UNE DUREE INDETERMINEE !
Le service du Registre des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Il est vivement conseillé de nous adresser toutes vos demandes par mail :
VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE LA NOTE DE SERVICE DU 20 DECEMBRE 2019 RELATIVE AU DÉPÔT D'ACTES disponible ici.
VOUS ÊTES CENSÉ VOUS ÊTRE CONFORMÉ AU NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS DEPUIS LE 1er JANVIER 2020. SI VOUS NE L'AVEZ PAS ENCORE FAIT, MERCI DE NOUS FAIRE PARVENIR LE FORMULAIRE SUIVANT DÛMENT COMPLÉTÉ : Choix de nouvelle forme légale - Formulaire DOCX, Choix de nouvelle forme légale - Formulaire PDF
- 02 348 96 70
- societes.tefb@just.fgov.be
Greffe de Forest - Service du Registre des personnes morales - associations et fondations
ATTENTION ! NOUS TRAVAILLONS TOUJOURS A BUREAU FERME ET CE POUR UNE DUREE INDETERMINEE !
Le greffe des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Il est vivement conseillé de nous adresser toutes vos demandes par mail
VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE LA NOTE DE SERVICE DU 20 DECEMBRE 2019 RELATIVE AU DÉPÔT D'ACTES disponible ici.
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- asbl.tefb@just.fgov.be
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