Jurisprudence "circuit-court" mars 2023 (et bonus "rapport de fonctionnement 2022")

30/03/2023

Voici quelques jugements rendus à Liège et à Namur, sur des thèmes originaux et/ou rares:

- aide sociale pour un détenu sous bracelet électronique;

- intervention du FFE en cas de transfert avant faillite;

- requalification d'un contrat de travail et deux personnes morales concernées;

- chômage: réouverture des débats dans la problématique des allocations d'insertion (standstill), avec distinction entre les chômeurs qui ont commencé à bénéficier des allocations d’insertion avant le 1er janvier 2012 (chômeurs de longue durée) ou après le 1e janvier 2012 (« jeunes chômeurs ») , décidée en novembre 2022, et qui revient donc à l'audience en avril 2023: à suivre;

- Fesadil: saturation du réseau d'accueil- force majeure- responsabilité de l'Etat Belge- départ du réseau+partiellement fondé

 

 

Autre nouvelle; notre assemblée générale s'est réunie le 29 mars 2023, et a approuvé son rapport de fonctionnement de l'année 2022, en application de l'article 340 du Code judiciaire.  Ce rapport est placé sur note site internet comme chaque année (et ci-dessous, pour votre facilité).

Nos nouveaux dossiers (11.454 affaires) ont augmenté de 15 % par rapport à 2021, et cette hausse est essentiellement due à l'explosion du contentieux FEDASIL (en requête en extrême urgence + au fond).

Nos chambres de conciliation et médiation (contrat de travail) se développent, à Liège, à Namur et à Verviers: nous nous en réjouissons vraiment, et cela constitue un des axes de notre politique de qualité.

Grand merci aux juges, greffiers, collaborateurs pour tout le travail réalisé en 2022, au bénéfice du citoyen-justiciable.

Bonne lecture(s),

Le président,