Contact

Adresse du Collège des cours et tribunaux

Collège des cours et tribunaux
Bâtiment Themis, 8e étage
70, Boulevard de Waterloo
1000 Bruxelles
Tél. 02.557 46 50

Attention, ce numéro de téléphone sert uniquement à joindre le Collège. Le Collège ne donne aucune information sur les différents cours et tribunaux. Le Collège ne fournit pas d’informations sur les différents cours et tribunaux. Pour cela, vous allez sur la page accueil et vous cliquez à gauche sur la juridiction de votre choix et, ensuite, vous choisissez la localité dans le menu déroulant à droite.

Vous pouvez aussi cliquer ici.

Ce formulaire a pour seule raison d’être de pouvoir poser des questions générales concernant le site internet des cours et tribunaux.  

En raison des dispositions légales, les questions d’ordre juridique ne font jamais l’objet d’une réponse (article 297 Code judiciare). Pour en obtenir une, vous devez faire appel à un avocat, à un huissier de justice, un notaire, etc.

Si vous avez une plainte, vous devez vous adresser directement à l’instance concernée ou au Conseil supérieur de la Justice, pour autant que ces plaintes relèvent directement de ses compétences.

Les questions spécifiques à une juridiction en particulier (justice de paix, tribunal de police, tribunal de première instance, etc.) doivent être adressées directement à l’instance concernée. Les coordonnées des sites internet locaux sont disponibles sur ce site internet.

Merci de bien vouloir formuler votre question ou remarque le plus clairement possible ainsi que de mentionner l’URL correcte de la page sur laquelle porte votre question ou problème. 

En fonction du moment de la demande, de la nature de celle-ci, des éventuelles recherches nécessaires et de la disponibilité du personnel, il faut compter 2 à 3 jours ouvrables pour obtenir une réponse. Merci de bien vouloir en tenir compte.

Les questions ou les demandes de renseignements n'ayant pas trait au site internet ne sont pas prises en considération. Elles ne reçoivent dès lors pas de réponse.

Vous ne recevez pas de réponse après quelques jours ?

  • vous avez posé une question ayant trait à une juridiction en particulier ; vous devez adresser directement votre demande à cette juridiction.
  • vous avez demandé le report d’une affaire dont une juridiction est saisie ; vous devez demander vous-même un report à l’audience ou vous faire représenter par une personne habilitée telle qu’un avocat.
  • vous avez posé une question juridique à laquelle un greffier ou un magistrat ne peut pas répondre en vertu de la loi ; vous devez faire appel à un avocat, notaire, huissier de justice, etc.
  • vous avez introduit une plainte qui doit être directement adressée à la juridiction concernée ou au Conseil supérieur de la Justice selon le cas.
  • vous avez demandé une entrevue avec un magistrat, un greffier ou une personne d’une juridiction ; vous ne pouvez pas le faire au moyen du formulaire de contact.
  • vous avez demandé un jugement ou un prononcé ; vous devez prendre directement contact avec la juridiction concernée qui peut seulement répondre positivement à votre demande conformément aux cas prévus par la loi et pour autant que vous êtes partie à l’affaire.
  • votre demande est trop générale et/ou trop vague.
  • vous avez posé une question et vous êtes journaliste ; vous devez vous adresser au magistrat de presse de la juridiction concernée
  • votre mail est suspect et semble être un spam en raison de l’adresse, du numéro de téléphone, du contenu, etc.;
  • vous avez rempli une mauvaise adresse e-mail.

Le service n'est pas disponible entre le 15 juillet et 1 aôut 2018!

Tout usage abusif sera signalé à la police.

Attention:

Ces derniers temps, le formulaire de contact a été utilisé de façon abusive et répétée. Il a pourtant pour but d’informer et d’aider le citoyen.

Étant donné que ces abus se poursuivent, le formulaire de contact sera seulement disponible à certains moments bien précis, qui ne seront pas communiqués au préalable.

D’autres restrictions entreront également en vigueur, qui ne seront pas davantage communiquées.

Si vous ne parvenez pas à envoyer le formulaire de contact ou si celui-ci est indisponible, nous vous demandons de bien vouloir réessayer plus tard.

Le Collège vous prie de l’excuser pour les désagréments causés mais est convaincu qu’il peut compter sur votre compréhension.

Vous trouverez peut-être une réponse à votre question dans le texte figurant au-dessus du formulaire de contact.