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Ordonnance - audiences de vacation pour les mois de juillet et août 2026
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Ordonnance - ordre de service des audiences (magistrat/greffier) du 1er septembre 2026 au 30 juin 2027
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28
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Chambre de Règlement Amiable (CRA)
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Simplification administrative pour les entreprises et les associations avec JustAct
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Ordonnances de vacations - Justices de paix de l'arrondissement de Namur
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Le juge de paix a prêté serment en tant que titulaire du 3ᵉ canton de Bruxelles
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Prestation de serment des nouveaux juges consulaires
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Prolongation fermeture greffe jeunesse
Tribunal de première instance du Brabant Wallon
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Ordonnance de vacations - Tribunal de police division Namur & Dinant
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