23
novembre
Communiqué de presse : Chambre spécialisée dans la prise en charge des violences conjugales
Une nouvelle chambre correctionnelle à résolution de problèmes : la chambre spécialisée dans la prise en charge des violences conjugales.
Chambre spécialisée dans la prise en charge des violences conjugales
17
novembre
Aide juridique : adaptation des conditions d'octroi
aide-juridique-conditions-doctroi-03-11-2023.pdf
03
novembre
adaptation des conditions d'octroi de l'aide juridique
La loi du 31/07/2020 « modifiant le code judiciaire afin d'améliorer l'accès à l'aide juridique de deuxième ligne et à l'assistance judiciaire par l'a
02
novembre
JustRestart : numérisation complète du règlement collectif de dettes
justrestart_onepager_v3.pdf
JustRestart : numérisation complète du règlement collectif de dettes
Vous êtes confronté en tant que citoyen à des problèmes financiers et vous vou
27
octobre
JustRestart (plateforme RCD): lancement le 2 novembre 2023 !!!
A partir du 2 novembre 2023, tout justiciable surendetté, ou son représentant, pourra déposer une requête RCD via la nouvelle application JustRestart
Onepager Informations pratiques JustResart
Tribunal du travail de Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Arlon
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Tribunal du travail de Liège - division Dinant
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Tribunal du travail de Liège - division Huy
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Tribunal du travail de Liège - division Liège
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Tribunal du travail de Liège - division Verviers
23
octobre
Circulaire — Publicité des actes et documents des sociétés, des associations et des fondations (Moniteur Belge du 23/10/23)
circulaire-publicite-des-actes-et-documents-des-societes-associations-et-fondations_mb-23-10-23.pdf