Heures d´ouverture


Lundi au vendredi
de 8 h.30’ à 12 h.30’ et
de 13 h.30’ à 16 h.
01

INSTRUCTIONS COVID 19  --- voir   Organisation

lire plus lire moins

Toutes les données de contact

Localisation

Tribunal de police de Namur

Divisions

Tribunal de police de Namur - division Dinant
Tribunal de police de Namur
Tribunal de police de Namur - division Namur
Tribunal de police de Namur
Présentation

Bienvenue

 

Vous êtes sur le site du Tribunal de police de Namur ,  il comprend deux divisions

division de Namur

division de Dinant

Carte

Annexes

- Carte Tb police Namur (93.13 Ko)
Organisation

Ordonnances du Président

Mesures corona

 

Présidence des Juges de Paix

& des Juges au Tribunal de Police de Namur  

2ème ORDONNANCE 

arrêtant l’organisation des audiences pénales du tribunal de police dans le cadre de la lutte contre l’épidémie ‘Covid-19’   

 L’an deux mille vingt, le 5 janvier 2021

Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire;

Vu les articles 67 et 68 du Code judiciaire ; vu l’extrême urgence sanitaire ; vu les nécessités du service ;

Vu les recommandations arrêtées par le Gouvernement Fédéral à l’issue de la réunion du Conseil National de Sécurité du 12 mars 2020 ;

Vu la note de recommandations du Collège des Cours et Tribunaux du 13 mars 2020 ;

Vu l’avis conforme du Procureur du Roi de Namur ;

Nous, Pierre MARISSIAUX, Président des Juges de Paix et des Juges au Tribunal de Police de Namur, assisté de Céline HARDY, Greffière en Chef des Justices de Paix et du Tribunal de Police de Namur, avons prononcé l’ordonnance suivante; 

Revu notre ordonnance du 17 juillet 2020 réglant  l’organisation des audiences pénales du tribunal de police dans le cadre de la lutte contre l’épidémie ‘Covid-19’  pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020.

Tenant compte de la situation sanitaire actuelle, il convient de poursuivre les mesures visant à éviter la présence d’un nombre trop élevé de personnes dans les salles d’audiences .

 

Aux audiences pénales du tribunal de police :

  1. En ce qui concerne les audiences dites « d’introduction »  (soit les trois premiers mardis, mercredis, jeudis et vendredis matin de chaque mois à Namur et les trois premier mardis et jeudis  après-midi de chaque mois à Dinant)

 

Les dossiers des prévenus comparaissant sans avocat seront pris en début d’audience, durant la première tranche horaire d’une heure et demie.

Ensuite, le tribunal examinera les dossiers dans lesquels un avocat intervient et ce de manière à éviter un nombre trop important de personnes dans la salle d’audience ( Namur à partir de 10h15 /  Dinant à partir de 15h30.)

 

  1. En ce qui concerne les audiences dires « de plaidoirie » (soit les 4èmes  mardis, mercredis, jeudis et vendredis matin de chaque mois à Namur et les 4èmes  mardis et jeudis  après-midi de chaque mois à Dinant)

    Sauf si une heure particulière a été mentionnée dans l’avis de fixation ou de remise ,  les dossiers sont examinés à l’heure de début de l’audience.

    Les audiences pénales du tribunal de police ont une durée  minimale de trois heures.

    Les avocats sont invités à signaler leur intervention au plus tard la veille de l’audience.

    Les avocats sont autorisés à représenter leur client et invités à leur demander de ne pas se présenter aux audiences.

    La présente ordonnance prend effet le 4 janvier 2021  et vaut jusqu’à nouvel ordre. 

    Ainsi prononcé à Namur, au Tribunal de Police de Namur, les jour, mois et an que dessus.            

                

                                       (sé)                                                                      (sé)            

                

                              Céline HARDY                                                Pierre MARISSIAUX

Nouvelles

Le PORT du masque est OBLIGATOIRE : toute personne à partir de 12 ans est tenue de porter un masque ou toute autre alternative en tissu dans les établissements suivants :
• les magasins et centres commerciaux ;
• les cinémas ;
• les salles de spectacle, de concert ou de conférence ;
• les auditoires ;
• les lieux de culte ;
• les musées ;
• les bibliothèques ;
• les casinos et les salles de jeux automatiques ;

les bâtiments de justice (pour les parties accessibles au public).

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_da…

 

Formulaires

Note à déposer à l'audie

Document PDF Word Excel Info
Constitution de partie civile

Art.204 du Code d'instruction criminelle

Document PDF Word Excel Info
Formulaire de griefs d'appel
Document PDF Word Excel Info
Req. appel sanction administrative

Le premier document concerne les affaires au civil

Le second  document  concerne le  Tribunal de Police de Namur - division Namur - pour les affaires au pénal

Le troisième document concerne le Tribunal de Police de Namur - division Dinant - pour les affaires au pénal

Document PDF Word Excel Info
Requête en fixation de délais pour conclure - affaires civiles
Requête en fixation de délais pour conclure - Namur
Requête en fixation de délais pour conclure - Dinant

Sitemap