30
septembre
Omission du rôle - Article 730, § 2, a) du Code judiciaire
27
septembre
Nouveauté pour les avocats dans la procédure d'omission des causes du rôle dès ce 30 septembre
25
septembre
Manque de personnel : le tribunal de première instance de Namur contraint de supprimer des audiences
25
septembre
La Chambre du Conseil du TPI du Hainaut, section Charleroi, a rendu une ordonnance de non-lieu à l’égard des 30 inculpés dans le dossier du décès de Jozef Chovanec
18
septembre
La Cour d’appel de Mons juge le recours de Mme Taton contre la Ville de Mons recevable mais non fondé
11
septembre
Communiqué de presse du 11-09-2024
10
septembre
Ouverture de 5 nouvelles chambres de règlement à l'amiable
09
septembre
Une chambre de règlement amiable pour traiter les litiges civils dès octobre 2024
05
septembre
La Cour d'assises de Mons déclare irrecevables les poursuites à l'encontre de N. Theodorou
05
septembre