Actualité

28

juin

Nomination de quatre nouveaux juges consulaires

Tribunal de l'entreprise du Hainaut · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Charleroi · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Mons · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Tournai

28

juin

Place vacante de juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles (M.B. du 28.06.2024)

Tribunal du travail francophone de Bruxelles

25

juin

À Namur et Dinant, une Chambre de Règlement à l’Amiable pour trouver une solution amiable à tous litiges en matière familiale

Tribunal de première instance de Namur · Tribunal de première instance de Namur - division Dinant · Tribunal de première instance de Namur - division Namur

A Namur et Dinant, on tente de régler les conflits familiaux par la conciliation

Le Tableau de bord 2024 de la justice dans l’UE en ligne

Communiqué de presse: Mémorandum pour le nouveau gouvernement fédéral

22

mai

Dominique Mougenot a prêté serment en sa qualité de Président de division du Tribunal ce mercredi 22 mai 2024

Tribunal de l'entreprise du Hainaut · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Charleroi · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Mons · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Tournai

17

mai

Place vacante de juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles (M.B. du 17.05.2024)

Tribunal du travail francophone de Bruxelles

25

avril

Mémo pour établir les conventions d'un divorce par consentement mutuel (DCM).

Tribunal de première instance du Brabant Wallon

24

avril

Situation du greffe des expertises

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles