Actualité

22

septembre

Communiqué de presse

Cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

VIDÉO : trois minutes pour faire la connaissance du Collège des cours et tribunaux !

24

août

consultation des jugements

Justice de paix de Charleroi II

01

août

Ouverture d’une Chambre des conciliations Résolution à l’Amiable des litiges Fiscaux (CRA-F)

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

30

juin

Le 5 juillet 2023, le greffe sera exceptionnellement fermé à 12h30

Tribunal de l'entreprise de Liège - division Liège

Feuille de route pour l'identification et la résolution des retards structurels dans les procédures judiciaires

15

juin

Moyen de paiement dans les greffes

Tribunal de première instance du Brabant Wallon

Concertation avec la CEPEJ – Bruxelles, les 31 mai et 1er juin

09

juin

Consultation en ligne des dossiers de procédure accélérée

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles

Communiqué de presse CCT - Quand on scie un des pieds de la chaise démocratique, c'est toute la chaise qui vacille