20
février
Communiqué suite à l’article de La Libre Belgique intitulé « Quand l’avocat de Stéphane Moreau proposait ‘sa’ juge pour valider une transaction pénale »
En savoir plus
03
février
Chambre de l'environnement: un prévenu condamné à 100 000 euros d'amende et à la remise en état des lieux pour l'importation illégale de moufflons à des fins de chasse dans la région de Chimay
02
février
Tableau des audiences à partir du 02 février 2026
22
janvier
Semaine de la magistrature du 23 au 27 mars 2026
05
janvier
Nouveaux numéros de téléphone pour des greffes du tribunal
31
décembre
Dix ans de prison pour un prévenu reconnu coupable d’atteinte à l’intégrité sexuelle de deux filles mineures
22
décembre
Fermeture des greffes
18
décembre
Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles ouvre sa page LinkedIn
18
décembre
Information importante: suppression des bons de greffe à partir du 01/10/2025
18
décembre