Aller au contenu principal

Second navigation

  • Justice en danger
  • Jobs
  • Publications
  • Statistiques
  • Presse
  • FAQ
  • Contact
Accueil
  • Tribunaux

    Les différents tribunaux de Belgique

    • Justice de paix
      • Toutes les justices de paix
        Un aperçu de toutes les justices de paix
      • Informations sur la justice de paix
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal de police
      • Tous les tribunaux de police
        Un aperçu de tous les tribunaux de police
      • Informations sur le tribunal de police
        Description, compétences, composition, documents,...
    • Tribunal de première instance
      • Tous les tribunaux de première instance
        Un aperçu de tous les tribunaux de première instance
      • Informations sur le tribunal de première instance
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal du travail
      • Tous les tribunaux de travail
        Un aperçu de tous les tribunaux de travail
      • Informations sur le tribunal de travail
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal de l'entreprise
      • Tous les tribunaux de l'entreprise
        Un aperçu de tous les tribunaux de l'entreprise
      • Informations sur le tribunal de l'entreprise
        Description, compétences, composition, documents, ...
  • Cours

    Les différentes cours de Belgique

    • Cour d'appel
      • Toutes les cours d'appel
        Un aperçu de toutes les cours d'appel
      • Informations sur la cour d'appel
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour du travail
      • Toutes les cours du travail
        Un aperçu de toutes les cours du travail
      • Informations sur la cour du travail
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour d'assises
      • Toutes les cours d'assises
        Un aperçu de toutes les cours d'assises
      • Informations sur la cour d'assises
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour de cassation
  • Collège

    Collège

    • Le Collège
    • Le service d'appui
    • Publications
      • Rapports de fonctionnement Collège
      • Rapports de fonctionnement Comités de direction
    • Contact
  • Infos

    Infos

    • Le système judiciaire belge
      • La pyramide judiciaire
        Les différents types de tribunaux et de cours
      • Les personnes dans les tribunaux
        Qui est qui au tribunal
      • Les procédures dans les tribunaux
        Un aperçu de toutes les procédures du tribunal
    • J'ai reçu ...
      • une convocation
      • un avis de paiement
    • Vidéos
    • Frais & tarifs
    • Brochures
    • Statistiques
    • Omissions
    • Liens
    • Lexique
  • Actualité
  • e-Services

    e-Services

    • Votre dossier
    • Just-on-web
    • Compétence territoriale
    • Registre central de protection des personnes
  • Rechercher
  • FR
  • NL
  • DE
  • FR
  • NL
  • DE

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Actualité

Actualité

17
mars
Déménagement du greffe des personnes morales - NOUVELLE ADRESSE
Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
En savoir plus
11
mars
Indexation des montants de l’indemnité de procédure
Tribunal du travail de Liège · Tribunal du travail de Liège - division Arlon · Tribunal du travail de Liège - division Dinant · Tribunal du travail de Liège - division Huy · Tribunal du travail de Liège - division Liège · Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne · Tribunal du travail de Liège - division Namur · Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau · Tribunal du travail de Liège - division Verviers
En savoir plus
06
mars
Vade-mecum de la faillite (édition 2025)
Tribunal de l'entreprise du Hainaut · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Charleroi · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Mons · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Tournai
En savoir plus
06
mars
ATTENTION
Tribunal de première instance du Brabant Wallon
En savoir plus
03
mars
Coût de la rétribution FBAJ : 26€
Justice de paix d'Ath
En savoir plus
25
février
Communiqué de presse: La cour du travail de Liège ne siègera bientôt plus en allemand à Liège : les audiences se tiendront à Eupen
En savoir plus
12
février
Arrêté royal du 17/12/2024 - restructuration des greffes
Tribunal de l'entreprise de Liège · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Arlon · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Dinant · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Huy · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Liège · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Marche-en-Famenne · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Namur · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Neufchâteau · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Verviers
En savoir plus
10
février
Augmentation prochaine - Coût de la rétribution FBAJ à 26€
Justice de paix d'Ath
En savoir plus
30
janvier
Communiqué de presse du tribunal de première instance du Brabant wallon – Suspension de l’ensemble des activités à partir du 31 janvier 2025 jusqu’au vendredi 7 février 2025.
En savoir plus
30
janvier
Arrêt de la Cour constitutionnelle relatif au Registre central des décisions de l’ordre judiciaire
En savoir plus

Pagination

  • Première page «
  • Page précédente ‹
  • Page 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page courante 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page 9
  • …
  • Page suivante ›
  • Dernière page »
Jobs Presse Se connecter FAQ Contact

Footer-menu

Tribunaux

  • Justice de paix
  • Tribunal de police
  • Tribunal de première instance
  • Tribunal du travail
  • Tribunal de l'entreprise

Cours

  • Cour d'appel
  • Cour du travail
  • Cour d'assises
  • Cour de cassation

Collège

  • Le Collège des cours et tribunaux

Infos utiles

  • Le système judiciaire belge
  • Personnes dans les tribunaux
  • Procédures dans les tribunaux
  • Statistiques
  • Lexique
  • Brochures

Actualité

  • Actualités

e-Tools

  • Votre dossier
  • Just-on-web
  • e-Deposit
  • Compétence territoriale

© Cours et tribunaux de Belgique 2025

  • Disclaimer
  • Confidentialité
  • Gestion des cookies
  • Accessibilité