Ce 18 mars 2026, le Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Tournai, a prononcé le jugement en cette cause prise en délibéré le 23 janvier 2026.
Le Tribunal s’est d’abord déclaré internationalement compétent pour connaître des demandes formulées.
Il a ensuite déclaré les demandes recevables.
En application de l’article 30 du Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte), dit Règlement Bruxelles Ibis, le Tribunal a finalement sursis à statuer dans l’attente de la décision du Tribunal judiciaire de Paris (rôle n° 22/03403), juridiction première saisie dans le temps des mêmes objectifs envers la partie défenderesse TOTALENERGIES et dont la décision est annoncée pour le 25 juin 2026.
La décision de surséance a été prise dans l’intérêt d’un débat pleinement éclairé. Le Tribunal demeure pleinement saisi de l’ensemble du litige et conserve l’entière maîtrise de son appréciation tant en fait qu’en droit pour la suite de la procédure.
Le Tribunal a fixé la cause à l’audience du 9 septembre 2026 pour une brève comparution à la seule fin de convenir avec les parties de la suite de la procédure concernant le fond du litige.