08
mars
Jurisprudence "circuit-court" mars 2024
Tribunal du travail de Liège
·
Tribunal du travail de Liège - division Arlon
·
Tribunal du travail de Liège - division Dinant
·
Tribunal du travail de Liège - division Huy
·
Tribunal du travail de Liège - division Liège
·
Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
·
Tribunal du travail de Liège - division Namur
·
Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
·
Tribunal du travail de Liège - division Verviers
08
mars
Chambre de Règlement Amiable (CRA)
Tribunal du travail du Hainaut
·
Tribunal du travail du Hainaut - division Binche
·
Tribunal du travail du Hainaut - division Charleroi
·
Tribunal du travail du Hainaut - division La Louvière
·
Tribunal du travail du Hainaut - division Mons
·
Tribunal du travail du Hainaut - division Mouscron
·
Tribunal du travail du Hainaut - division Tournai
16
février
Le 15 février 2024, la cour du travail de Bruxelles a prononcé un arrêt concernant la neutralité des pouvoirs publics et le port du foulard par une candidate-agente comme expression de ses convictions religieuses
31
janvier
17
janvier
Jurisprudence "circuit-court" janvier 2024 (bis)
Tribunal du travail de Liège
·
Tribunal du travail de Liège - division Arlon
·
Tribunal du travail de Liège - division Dinant
·
Tribunal du travail de Liège - division Huy
·
Tribunal du travail de Liège - division Liège
·
Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
·
Tribunal du travail de Liège - division Namur
·
Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
·
Tribunal du travail de Liège - division Verviers