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Localisation

Tribunal de police du Brabant wallon
Cabinet du président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon

Divisions

Tribunal de police du Brabant wallon - division Nivelles
Tribunal de police du Brabant wallon
Tribunal de police du Brabant wallon - division Wavre
Tribunal de police du Brabant wallon

Tribunal de police du Brabant wallon

Présentation

Limites territoriales

Le tribunal de police du Brabant wallon est réparti en deux divisions.

La première a son siège à Nivelles et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Braine-l'Alleud, de Nivelles et de Tubize.

La deuxième a son siège à Wavre et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Jodoigne-Perwez et des deux cantons de Wavre.

Organisation

Limites territoriales

Le tribunal de police du Brabant wallon est réparti en deux divisions.

La première a son siège à Nivelles et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Braine-l'Alleud, de Nivelles et de Tubize.

La deuxième a son siège à Wavre et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Jodoigne-Perwez et des deux cantons de Wavre.

Renseignements
Composition

Magistrats

NICAISE Marc
- Président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon
DESOIGNIES Benoit
- Juge
VAN DEN NOORTGAETE Françoise
- Juge
BAUDENELLE Christine
- Juge

Nouvelles

Formulaires

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Formulaire des griefs d'appel
Document PDF Word Excel Info
Requête en fixation de délais pour conclure - Nivelles
Document PDF Word Excel Info
Requête en fixation de délais pour conclure - division Wavre

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