Aller au contenu principal

Second navigation

  • Jobs
  • Publications
  • Statistiques
  • Presse
  • FAQ
  • Contact
Accueil
  • Tribunaux

    Les différents tribunaux de Belgique

    • Justice de paix
      • Toutes les justices de paix
        Un aperçu de toutes les justices de paix
      • Informations sur la justice de paix
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal de police
      • Tous les tribunaux de police
        Un aperçu de tous les tribunaux de police
      • Informations sur le tribunal de police
        Description, compétences, composition, documents,...
    • Tribunal de première instance
      • Tous les tribunaux de première instance
        Un aperçu de tous les tribunaux de première instance
      • Informations sur le tribunal de première instance
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal du travail
      • Tous les tribunaux de travail
        Un aperçu de tous les tribunaux de travail
      • Informations sur le tribunal de travail
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Tribunal de l'entreprise
      • Tous les tribunaux de l'entreprise
        Un aperçu de tous les tribunaux de l'entreprise
      • Informations sur le tribunal de l'entreprise
        Description, compétences, composition, documents, ...
  • Cours

    Les différentes cours de Belgique

    • Cour d'appel
      • Toutes les cours d'appel
        Un aperçu de toutes les cours d'appel
      • Informations sur la cour d'appel
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour du travail
      • Toutes les cours du travail
        Un aperçu de toutes les cours du travail
      • Informations sur la cour du travail
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour d'assises
      • Toutes les cours d'assises
        Un aperçu de toutes les cours d'assises
      • Informations sur la cour d'assises
        Description, compétences, composition, documents, ...
    • Cour de cassation
  • Collège

    Collège

    • Le Collège
    • Le service d'appui
    • Publications
      • Rapports de fonctionnement Collège
      • Rapports de fonctionnement Comités de direction
    • Contact
  • Infos

    Infos

    • Le système judiciaire belge
      • La pyramide judiciaire
        Les différents types de tribunaux et de cours
      • Les personnes dans les tribunaux
        Qui est qui au tribunal
      • Les procédures dans les tribunaux
        Un aperçu de toutes les procédures du tribunal
    • J'ai reçu ...
      • une convocation
      • un avis de paiement
    • Vidéos
    • Frais & tarifs
    • Brochures
    • Statistiques
    • Omissions
    • Liens
    • Lexique
  • Actualité
  • e-Services

    e-Services

    • Votre dossier
    • Just-on-web
    • Compétence territoriale
    • Registre central de protection des personnes
  • Rechercher
  • FR
  • NL
  • DE
  • FR
  • NL
  • DE

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Actualité

Actualité

12
mai
Réforme des pensions, faut-il aussi toucher les juges ?
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
En savoir plus
09
mai
Communiqué de presse du 09/05/2025 - La Justice mérite le respect
Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
En savoir plus
07
mai
Communiqué de presse !
Tribunal de première instance du Brabant Wallon
En savoir plus
05
mai
Réforme des pensions : fermeture partielle des greffes et autres mesures prises
Justice de paix de Braine-l'Alleud · Justice de paix de Jodoigne · Justice de paix de Nivelles · Justice de paix de Wavre I · Justice de paix de Wavre II · Justices de paix du Brabant wallon · Tribunal de police du Brabant wallon · Tribunal de police du Brabant wallon - division Nivelles · Tribunal de police du Brabant wallon - division Wavre
En savoir plus
05
mai
La crise actuelle de la Justice
Tribunal de l'entreprise du Hainaut · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Charleroi · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Mons · Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Tournai
En savoir plus
02
mai
Communiqué de presse sur les mesures de protestation contre le sous-financement de la Justice
Justice de paix de Namur I · Justice de paix de Namur II · Justices de paix de Namur · Tribunal de police de Namur · Tribunal de police de Namur - division Dinant · Tribunal de police de Namur - division Namur
En savoir plus
02
mai
Déménagement du tribunal de l'entreprise dans le nouveau palais de Namur à partir du 19/05/2025
Tribunal de l'entreprise de Liège · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Arlon · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Dinant · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Huy · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Liège · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Marche-en-Famenne · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Namur · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Neufchâteau · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Verviers
En savoir plus
29
avril
Réforme des pensions - communiqué de presse des juridictions liégeoises, namuroises et luxembourgeoises
Tribunal de première instance de Liège · Tribunal de première instance de Liège - division Huy · Tribunal de première instance de Liège - division Liège · Tribunal de première instance de Liège - division Verviers
En savoir plus
11
avril
Le tribunal de l'entreprise réorganise ses greffes
Tribunal de l'entreprise de Liège · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Arlon · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Dinant · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Huy · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Liège · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Marche-en-Famenne · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Namur · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Neufchâteau · Tribunal de l'entreprise de Liège - division Verviers
En savoir plus
07
avril
Drame de Strépy-Bracquegnies : Paolo et Antonino Falzone renvoyés devant les assises.
Cour d'appel de Mons
En savoir plus

Pagination

  • Première page «
  • Page précédente ‹
  • Page 1
  • Page 2
  • Page courante 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page 9
  • …
  • Page suivante ›
  • Dernière page »
Jobs Presse Se connecter FAQ Contact

Footer-menu

Tribunaux

  • Justice de paix
  • Tribunal de police
  • Tribunal de première instance
  • Tribunal du travail
  • Tribunal de l'entreprise

Cours

  • Cour d'appel
  • Cour du travail
  • Cour d'assises
  • Cour de cassation

Collège

  • Le Collège des cours et tribunaux

Infos utiles

  • Le système judiciaire belge
  • Personnes dans les tribunaux
  • Procédures dans les tribunaux
  • Statistiques
  • Lexique
  • Brochures

Actualité

  • Actualités

e-Tools

  • Votre dossier
  • Just-on-web
  • e-Deposit
  • Compétence territoriale

© Cours et tribunaux de Belgique 2025

  • Disclaimer
  • Confidentialité
  • Gestion des cookies
  • Accessibilité