Les 4 objectifs stratégiques du Tribunal du travail de Liège
Fermeture du greffe du tribunal du travail de Dinant le mercredi 6/12/23.
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27
octobre
JustRestart (plateforme RCD): lancement le 2 novembre 2023 !!!
27/10/2023
A partir du 2 novembre 2023, tout justiciable surendetté, ou son représentant, pourra déposer une requête RCD via la nouvelle application JustRestart
Onepager Informations pratiques JustResart
29
juin
Jurisprudence "circuit-court" juin 2023
29/06/2023
Voici quelques jugements récents rendus par le tribunal du travail de Liège, à Liège, Dinant, Namur, Verviers...
En contrat de travail, contentieux
Fedasil+ incompétence territoriale et renvoi au TT Bxl FR; lieu où se trouve la personne.
30
mars
Jurisprudence "circuit-court" mars 2023 (et bonus "rapport de fonctionnement 2022")
30/03/2023
Voici quelques jugements rendus à Liège et à Namur, sur des thèmes originaux et/ou rares:
- aide sociale pour un détenu sous bracelet électronique;
FEDASIL: saturation du réseau d'accueil- Force majeure- Responsabilité de l'Etat Belge- départ du réseau+partiellement fondé