Bienvenue

La cour d'appel de Bruxelles siège dans le Palais de justice de la place Poelaert.

Le Palais de justice fut construit de 1866 à 1883. L'architecte Joseph Poelaert, décédé en 1879, n'en a malheureusement pas connu l'achèvement.

Si le bâtiment témoigne certes d’une conception ingénieuse pour son temps, il faut bien admettre que son caractère monumental ne répond plus tout à fait aux besoins pratiques actuels du service public.

La cour d’appel de Bruxelles traite les appels introduits contre les décisions des tribunaux de première instance et de commerce des arrondissements de Bruxelles, du Brabant-Wallon et de Louvain. En outre, des compétences exclusives lui ont été attribuées dans le domaine des marchés.

Bâtiment

Copyright Régie des Bâtiments

Limites territoriales

La cour d’appel de Bruxelles traite les appels introduits contre les décisions des tribunaux de première instance (en ce compris les décisions des tribunaux civils et correctionnels et les tribunaux de la famille et de la jeunesse) et les tribunaux de commerce des arrondissements de Bruxelles, du Brabant-Wallon et de Louvain. En outre, des compétences exclusives lui ont été attribuées dans le domaine des marchés.

Dépôt digital

Si vous souhaitez déposer un document au greffe contre accusé de réception, vous pouvez le faire électroniquement via "e-deposit/dpa-deposit" :

  • s’il s’agit d’une affaire existante : ajoutez votre pièce dans ce numéro de rôle;
  • s’il s'agit d'une nouvelle affaire (nouvelle demande/requête ou lettre) :
    Envoyez votre pièce/lettre sous forme de "lettre" dans le numéro de rôle e-deposit spécifiquement créé à cet effet (pour les affaires civiles et familiales : 1970/AR/70 et pour les affaires pénales : 1970/CO/70).

Une requête ne sera inscrite au rôle qu'après réception du montant de 24 € au fonds d'aide juridique de deuxième ligne, sauf en cas d'exemption de paiement.

Le montant de 24 € doit être versé sur un des comptes suivants, en fonction de la matière de l'affaire :

  • greffe civil : BE43 6792 0087 7401
  • greffe de la famille : BE14 6792 0092 4483 

avec mention du nom des parties et du numéro de rôle de l’affaire en première instance.

Cour des Marchés - Market Court

Français English

Un recours peut être introduit devant la Cour des marchés (section bilingue de la cour d’appel de Bruxelles) contre les décisions des autorités administratives et des régulateurs dans le domaine de l’économie, des finances et des marchés. Il s’agit d’un recours en un seul degré de (pleine) juridiction.

La Cour des marchés offre aux parties un recours effectif contre la plupart des décisions des régulateurs sensu lato, comme le garantit l'article 47 de la CDFUE.

Decisions taken by regulators and administrative authorities in the field of economic, financial and market law can be subject to a "one instance" jurisdictional appeal (the Market court having full jurisdiction) before the Market Court (a bilingual section of the court of appeal) in Brussels.

The Market Court grants the applicants an effective remedy and a fair trial before a tribunal against most decisions of regulatory authorities in the broad sense of the term as guaranteed by Article 47 of the EU Charter of Fundamental Rights.

Voir annexe ci-dessous See the attachment below

Votre dossier

Votre affaire est en état et vous souhaitez connaître la date de fixation probable pour plaidoirie, cliquez sur le lien ci-dessus.

Vous voulez connaître la date de fixation de votre dossier,  cliquez sur le lien ci-dessus.

Vous souhaitez vérifier que votre dossier figure sur la liste des affaires susceptibles d'être omises, cliquez sur le lien ci-dessus.

Audience solennelle de rentrée du 01.09.2022

Vous trouverez ici le texte du discours d'ouverture du premier président.

Vous trouverez ici le texte du mercuriale du procureur général ainsi que l'annexe.