Cour d'appel de Bruxelles
- Place Poelaert 1 - 1000 Bruxelles
Heures d´ouverture
Conformément aux dispositions légales, les greffes sont accessibles chaque jour ouvrable de 8h30' à 12h30' et de 13h30' à 16h. En dehors des heures d’ouverture, les conclusions et pièces ne peuvent être déposées qu’en utilisant "e-deposit".
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Les conclusions seront transmises au greffe de préférence par:
- e-Deposit pour les particuliers et les entreprises
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02
Des mesures de sécurité particulières peuvent être d'application lors des procès spéciaux, notamment des contrôles d'identité et de bagages
lire plus lire moinsConcernant le tribunal
Toutes les données de contact
Localisation
Cour d'appel de Bruxelles
-
Place Poelaert 1
1000 Bruxelles
Greffes
Greffe civil
Greffe civil - service des rôles
- 02 508 66 36
- 02 519 86 70
Greffe civil - service exécution
- 02 508 66 46
- 02 519 86 70
Greffe civil - service des affaires fixées
- 02 508 66 81
Greffe correctionnel
Greffe correctionnel- service des rôles
- 02 508 64 94
- 02 519 86 52
Greffe de la chambre des mises en accusation
- 02 508 62 55
- 02 508 62 75
Greffe fiscal et service des requêtes
- 02 519 81 72
Greffe de la jeunesse et de la famille
- 02 508 68 74
- 02 508 65 90
Secrétariat du premier président
- 02 508 65 91
- 02 508 64 50
Secétariat du greffier en chef
- 02 519 86 74
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