Cour d'appel de Bruxelles
- Place Poelaert 1 - 1000 Bruxelles
Heures d´ouverture
Conformément aux dispositions légales, les greffes sont accessibles chaque jour ouvrable de 8h30' à 12h30' et de 13h30' à 16h. En dehors des heures d’ouverture, les conclusions et pièces ne peuvent être déposées qu’en utilisant "e-deposit".
Pratique
Nouvelles locales
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21avr
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04Mar
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03fév
01
Les conclusions seront transmises au greffe de préférence par:
- e-Deposit pour les particuliers et les entreprises
- DPA-Deposit pour les avocats
Ici vous trouverez plus de renseignements
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02
Des mesures de sécurité particulières peuvent être d'application lors des procès spéciaux, notamment des contrôles d'identité et de bagages
lire plus lire moinsConcernant le tribunal
Toutes les données de contact
Localisation
Cour d'appel de Bruxelles
-
Place Poelaert 1
1000 Bruxelles
Greffes
Greffe civil
- 02 519 86 70
- BE43 6792 0087 7401
service des requêtes
- 02 519 81 72
service comptabilité
- 02 519 81 70
service des rôles
- 02 508 66 80
service des affaires fixées
- 02 508 66 81
service exécution
- 02 508 66 46
Greffe de la jeunesse et de la famille
- 02 508 68 74
- 02 508 65 90
- BE14 6792 0092 4483
Greffe correctionnel
service des rôles
- 02 508 64 94
- 02 519 86 52
service comptabilité
- 02 508 60 53
- 02 508 71 90
- copie.ca.bruxelles@just.fgov.be
service exécution
- 02 508 66 47
- 02 508 66 44
Greffe de la chambre des mises en accusation
- 02 508 62 55
- 02 508 62 75
Secrétariat du premier président
- 02 508 65 91
Secétariat du greffier en chef
- 02 519 86 74
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