Actualité

22
septembre
Communiqué de presse
22/09/2023
Extrait de la motivation de l'arrêt relatif à la culpabilité
22
septembre
Communiqué de presse
22/09/2023
Extrait de l'arrêt relatif aux peines
30
mai
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 29 mai au 30 juin 2023
30/05/2023
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 29 mai au 30 juin 2023
25
avril
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 01 mai au 26 mai 2023
25/04/2023
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 1 au 26 mai 2023
22
mars
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 22 mars au 5 mai 2023
22/03/2023
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 22 au 5 mai 2023
01
mars
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 02 au 29 mars 2023
01/03/2023
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 2 au 29 mars 2023
09
février
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour la période du 9 février au 15 mars 2023
09/02/2023
calendrier-assises-attentats-du-22-mars-2016-periode-du-9-fevrier-15-mars-2023.pdf
08
février
Communiqué de presse - nouvel agenda des audiences pour le mois de février 2023
08/02/2023
calendrirer-assises-fevrier.pdf