Actualité

20
janvier
Communiqué de presse - agenda des audiences pour les mois de janvier et février
20/01/2023
calendrier-audiences-janvier-et-fevrier.pdf
20
décembre
Communiqué de presse du 20 décembre 2022
20/12/2022
Procès des attentats du 22 mars 2016 – communiqué de presse du 20 décembre 2022 : L'agenda de la cour d'assises communiqué le 26 octobre 2022 a été
23
novembre
Communiqué de presse
23/11/2022
Le 30 novembre 2022, lors de l’audience de composition du jury, il sera interdit, pour des raisons pratiques, d’accéder au site Justitia avec de la no
26
octobre
Communiqué de presse - agenda des audiences du 05.12.2022 au 03.02.2023
26/10/2022
Procès des attentats du 22 mars 2016 – communiqué de presse du 26 octobre 2022  La cour d’assises a établi l’agenda des audiences du 5 décembre 202
13
octobre
Communiqué de presse - tirage au sort supplémentaire candidats jurés
13/10/2022
A la demande de la présidente de la cour d’assises, un tirage au sort supplémentaire de 200 candidats jurés aura lieu ce vendredi 14 octobre 2022 au T
07
octobre
Communiqué de presse - Nouvelles dates du procès
07/10/2022
Communiqué de Presse – 7 octobre 2022 - Cour d’assises pour les attentats du 22 mars 2016.   Par une ordonnance du 7 octobre 2022, Madame le pre
23
septembre
Communiqué de presse - Liste des témoins
23/09/2022
Communiqué de presse sur la liste des témoins – cour d’assises pour le procès des attentats du 22 mars 2016. La présidente de la cour d’assises a p
16
septembre
Communiqué de presse
16/09/2022
La présidente de la cour d’assises a ordonné le démantèlement du box des accusés dans sa configuration actuelle. Cette décision se fonde sur la con