RGPD

Il existe une politique en matière de protection de la vie privée qui comprend :

  1. Une politique vie privée pour le Collège des cours et tribunaux
  2. Une politique vie privée pour les cours et tribunaux.

Une politique de protection de la vie privée est un document informatif principalement à destination des personnes concernée. Elle décrit notamment :

  • Les types de données personnelles collectés.
  • Les raisons pour lesquelles ces données personnelles sont recueillis.
  • La manière dont elles sont utilisées, conservés et protégés.
  • Les droits dont ils disposent (accès, rectification, etc.).

Vous pouvez la consulter via ce lien : Politique en matière de protection de la vie privée | Cours & Tribunaux

Audiences

Les audiences publiques ordinaires de la Justice de Paix du Canton de Mons II se tiennent comme suit :

Introductions

 Les 1er, 2ème, 3ème  et 4ème  mardis du mois à 9h00 
  Une citation à comparaître à 9h00 ne garantit pas un passage à 9h00. Prenez vos dispositions.

Plaidoiries

 Les 1er, 2ème, 3ème  et 4ème  vendredis du mois à 9h00 

Limites territoriales

Vous avez la possibilité de vérifier la compétence territoriale d'une juridiction via ce lien. Toutefois, la Justice de paix du second canton de Mons est compétente pour les localités suivantes :

- HAVRÉ (7021)

- CUESMES (7033)

- JEMAPPES (7012)

- FLÉNU (7012)

- SPIENNES (7032)

- MESVIN (7022)

- CIPLY (7024)

- NOUVELLES (7022)

- HARVENG (7022)

- HARMIGNIES (7022)

- SAINT-SYMPHORIEN (7030)

- VILLERS-SAINT-GHISLAIN (7031)

- MONS (7000) : voir listing des rues :

A

Chemin d’Adresse MONS 2
Chemin de la Cure d’Air MONS 2
Rue de l’Alchimiste MONS 2
Allée des Oiseaux : Alouettes MONS 2
Places des Alliés (tous les numéros sauf 1-2A & 2B) MONS 2
Place des Archers MONS 2
Rue des Archers MONS 2
Rue des Arquebusiers MONS 2
Avenue Reine Astrid (pairs 2 à 20) MONS 2
Avenue Jean d’Avesnes (impairs 1 à 99) MONS 2
Rue de l’Aviation MONS 2

 

B

Chemin à Baraques MONS 2
Impasse Ste Barbe MONS 2
Rue Ste Barbe MONS 2
Rue Faubourg St Barthelemy MONS 2
Résidence de la Bascule MONS 2
Chemin de Bavay MONS 2
Rue de la Bavière MONS 2
Chaussée de Beaumont MONS 2
Impasse Beghin MONS 2
Avenue du Bélian MONS 2
Rue de Bertaimont (impairs 1 à 55) MONS 2
Chemin de Béthléem MONS 2
Chaussée de Binche MONS 2
Rue de Bleuets MONS 2
Rue de la Petite Boucherie MONS 2
Rue de la Boulangerie MONS 2
Allée des Bouleaux MONS 2
Rue Antoine Bourlard MONS 2
Rue des Brasseurs MONS 2
Rue Guy de Brès MONS 2
Rue Brisselot MONS 2
Domaine des Bruyères MONS 2

 

C

Rue des Caches MONS 2
Sentier Cavenaile MONS 2
Sentier du Pont Canal MONS 2
Rue du Pont Canal MONS 2
Sentier du Cernaut MONS 2
Rue Philippe Capiaumont MONS 2
Rue Anto Carte MONS 2
Rue des Chartriers MONS 2
Rue de la Chenaie MONS 2
Impasse du Fish Club MONS 2
Rue du Fish Club MONS 2
Rue des Collines MONS 2
Avenue Baudouin de Constantinople (pairs 2 à 18) MONS 2
Impasse de la Consule MONS 2
Avenue du Gouverneur E. Cornet MONS 2
Rue Cospeau MONS 2
Rue des Trois Coulons MONS 2
Avenue de Cuesmes MONS 2
Chaussée de Cuesmes MONS 2
Digue de Cuesmes MONS 2
Avenue de la Taille Cuvelier MONS 2

 

D

Rue Notre Dame MONS 2
Rue Dampierre MONS 2
Rue Victor Dejardin MONS 2
Rue Hector Delanois MONS 2
Rue Georges Delporte MONS 2
Rue du Delta MONS 2
Impasse Desmet MONS 2
Boulevard Dolez MONS 2
Rue Dubreucq MONS 2

 

E

Rue Jean Van Den Eeden MONS 2
Boulevard Albert-Elisabeth MONS 2
Rue de l’Epargne MONS 2
Domaine d’Epinlieu MONS 2
Chemin de l’Ermitage MONS 2
Route d’Eugies MONS 2

 

 

F

Rue des Faubourgs MONS 2
Impasse Fauconnier MONS 2
Allée des Oiseaux – Les Fauvettes MONS 2
Rue du Chemin de Fer MONS 2
Rue des Croix de Fer MONS 2
Place de Flandre (pairs 8 à 12, 12a) MONS 2
Rue de la Fonderie MONS 2
Rue de la Fourmilière MONS 2
Rue du Foyer MONS 2
Rue des Croix de Feu MONS 2
Allée des Frênes (Domaine d’Epinlieu) MONS 2
Rue des Fripiers (pairs 2 à 46) MONS 2
Rue Froissart MONS 2

 

G

Chemin de la Cense Gain MONS 2
Impasse de la Cense Gain MONS 2
Avenue du Général de Gaulle MONS 2
Rue des Glycines MONS 2
Rue Raoul Godfroid MONS 2
Avenue des Guérittes MONS 2
Rue Jacques de Guise MONS 2

 

H

Rue de la Halle MONS 2
Rue Nicolas d’Hardenpont MONS 2
Rue du Bois Là-Haut MONS 2
Rue du Hautbois (pairs 2 à 64) MONS 2
Rue d’Havré (pairs 72 à 142) MONS 2
Sentier de l’Héribus MONS 2
Rue de Houdain (impairs 1 à 21) MONS 2
Cité Houdez MONS 2
Rue Joseph Hubert MONS 2
Avenue d’Hyon MONS 2

 

I

Rue de l’Indépendance MONS 2

 

 

 

J

Avenue de Jemappes (impairs) MONS 2
Digue de Jemappes MONS 2
Rue du Joncquois MONS 2
Rue des Juifs MONS 2

 

K

- MONS 2

 

L

Rue Lefebvre MONS 2
Rue Jean Lescarts MONS 2
Cour du Curé Letellier MONS 2
Cour Libert MONS 2
Rue de la Limerie MONS 2
Rue de la Lisière MONS 2
Place Roger De Looze MONS 2

 

M

Rue Malapert MONS 2
Impasse de Marais MONS 2
Rue Fernand Maréchal MONS 2
Place des Martyrs MONS 2
Vieille Chaussée de Maubeuge MONS 2
Chaussée de Maubeuge MONS 2
Allée des Mélèzes – Epinlieu MONS 2
Allée les Oiseaux – Les Mésanges MONS 2
Parvis de Messine MONS 2
Chemin du Bois de Mons MONS 2
Parc du Bois de Mons MONS 2
Chasse Montignies MONS 2
Chemin des Mourdreux MONS 2
Chemin des Moutons MONS 2
Rue de la Mutualité MONS 2

 

N

Rue des Soeurs Noires MONS 2
Allée des Noisetiers MONS 2
Rue Nouvelle MONS 2

 

O

Rue des Oeillets MONS 2
Avenue Frère Orban MONS 2
Quai des Otages MONS 2
Rue du Grand Trou Oudart MONS 2
Rue du Petit Trou Oudart MONS 2

 

P

Rue du Mont Panisel MONS 2
Chemin Vert du Panisel MONS 2
Rue Pattey MONS 2
Rue St-Paul MONS 2
Rue de la Grande Pêcherie MONS 2
Digues des Peupliers MONS 2
Place des Chasseurs à Pied (tous les numéros sauf le 1) MONS 2
Avenue de St-Pierre MONS 2
Allée des Pins MONS 2
Allée des Oiseaux – Les Pinsons MONS 2
Chausse du Bon Dieu de Pitié MONS 2
Marché Croix Place MONS 2
Marché aux Poissons MONS 2
Chemin des Préelles MONS 2
Chemin des Grands Prés MONS 2
Rue de la Prévoyance MONS 2
Ruelle des Pêcheurs MONS 2
Rue Chanoine Puisant MONS 2

 

Q

- MONS 2

 

R

Rue Rachot MONS 2
Ruelle Rachot MONS 2
Enclos des Recollets MONS 2
Chaussée du Roeulx (pairs 2 à 572) MONS 2
Avenue du Pont Rouge MONS 2
Grand Route (pairs) MONS 2
Grand Rue (impairs 1 à 99) MONS 2

 

 

 

S

Boulevard Sainctelette (impairs) MONS 2
Rue du Saudart MONS 2
Allée des Saules - Epinlieu MONS 2
Rue Léon Save MONS 2
Rue Marthe Sigart MONS 2
Place Spira MONS 2
Rue Spira MONS 2
Ruelle Spira MONS 2

 

T

Rue de la Tannerie MONS 2
Cité des Tarins – Allée des Oiseaux MONS 2
Rue du Terril MONS 2
Rue de Thirimont MONS 2
Rue du Trieu MONS 2
Rue de la Grande Triperie MONS 2
Rue de la Petite Triperie MONS 2
Rue de la Trouille MONS 2
Rue du Travail MONS 2

 

U

- MONS 2

 

V

Chemin des Vaches MONS 2
Chemin de la Vallière MONS 2
Rue Emile Vandervelde MONS 2
Rue de Verapaz MONS 2
Rue du Petit Versailles MONS 2
Résidence Le Petit Versailles MONS 2
Chemin du Versant MONS 2
Place du Bastion Vert MONS 2
Rue Vilaine MONS 2

 

W

Avenue J. Wauters MONS 2
Avenue Wilson MONS 2