Bienvenue sur les pages de ce site, relatives au Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.

Elles ont été conçues pour vous, usagers de la juridiction, comme un outil d’information.

Vous y trouverez des informations générales sur l'organisation et le fonctionnement de ce Tribunal.

Le cadre du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon se compose de :

• 4 magistrats professionnels dont le Président ;
• 32 juges consulaires effectifs.  A la limite d'âge de 67 ans, le Président peut, selon les nécessités du service, prolonger leurs mandats et ils deviennent juges consulaires suppléants ;
• 17 membres du greffe dont le greffier en chef.

Le Tribunal se compose de neuf chambres :

• la première chambre est la chambre d'introduction des affaires, sauf en matière de réorganisation judiciaire, faillites et référé. Elle traite également de courtes plaidoiries et du contentieux des liquidations judiciaires des entreprises. Cette chambre est en charge des procédures de conciliation et de médiation.  Elle siège le jeudi de 9 h à 12 h ;
• les deuxième, quatrième et cinquième chambres sont des chambres de plaidoiries en toute matière, sauf celles relatives à la faillite, à la réorganisation judiciaire, à la liquidation des sociétés.  Elles siègent généralement une fois par semaine à partir de 9 h ;
• la troisième chambre traite du contentieux général de la faillite, de la réorganisation judiciaire et de la responsabilité des dirigeants d'entreprises.  Elle siège le lundi de 9 h à 12 h ;
• la chambre des compétences présidentielles (procédures en référé et procédures comme en référé). Elle siège le mercredi de 9h à 12 h ;
• la chambre des entreprises en difficultés s'occupe du contentieux de ces entreprises .  Elle siège 2 lundis par mois de 9 h à 12 h ;
• la chambre de suivi des liquidations volontaires qui se réunit le premier jeudi de chaque mois de 9 h à 12 h ;
• le Bureau d'assistance judiciaire qui se réunit le premier lundi de chaque mois.

La juridiction est représentée dans la juridiction de règlement des conflits de compétence qu'est le Tribunal d'arrondissement, le quatrième mardi de chaque mois.

Le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon exerce sa juridiction sur la province du Brabant wallon.