Pandémie « Coronavirus » : que dois-je faire ?

>> Instructions valables à partir du 18/05/2020 <<

L’accès dans nos bâtiments nécessite le port du masque et est limité au strict nécessaire :

• convocation à une audience
• démarche au Greffe SI aucune autre solution n’est possible ET sur rendez-vous.

Audiences

En fonction de la configuration de la Division, des volumes de dossiers fixés par le Parquet et des spécificités liées à chaque bâtiment de justice (disposition des lieux, configuration des locaux etc.), il est possible que l’organisation des audiences présente des différences d’une division à l’autre.

Les mesures d’organisation prises tendent finalement vers un objectif commun à toutes les divisions : traiter les dossiers à heures fixes (ou au sein de créneaux horaires bien déterminés) de manière à garantir la distanciation sociale.

Afin de préparer votre visite au Tribunal de Police, vous pouvez bien sûr téléphoner ou adresser un mail au Greffe afin de vous renseigner sur le déroulement des audiences.

Accès aux Greffes

 ! Depuis le 20/03/2020 le principe demeure celui de l’accessibilité à distance !

Les Greffes des Justices de Paix et des Divisions du Tribunal de Police du Hainaut sont accessibles :

a) Par courrier postal (vous trouverez nos adresses sur ce site)

b) Par courrier électronique (vous trouverez nos adresses mail sur ce site)

c) Par téléphone (vous trouverez nos numéros d’appel sur ce site)

d) Par e-Deposit (pour le dépôt d’actes introductifs, des conclusions, les dépôts de pièces)

e) Sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00, à condition que ces rendez-vous obéissent aux exigences de distanciation sociale maximale tant dans le temps que dans l’espace.

Vous devez déposer votre permis de conduire suite à une condamnation ? 

C’est une obligation à laquelle vous DEVEZ satisfaire. Comment ?

1. Prenez contact par téléphone avec le Greffe (de 08h30 à 12h30 / de 13h30 à 16h00)
2. Donnez au Greffe les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone et références du jugement
3. Le Greffe vous invitera à transmettre votre permis de conduire par lettre recommandée dans le délai (le cachet de la poste faisant foi) et vous informera des instructions à suivre. S’il vous fixe un rendez-vous, soyez ponctuel !

Vous devez récupérer votre permis de conduire suite à une déchéance ? 

1. Prenez contact par téléphone avec le Greffe (de 08h30 à 12h30 / de 13h30 à 16h00)
2. Communiquez au Greffe les informations relatives à votre dossier
3. Le Greffe vérifie si les conditions sont réunies pour restituer le permis de conduire
4. Si les conditions sont réunies, il vous fixe rapidement un rendez-vous. Soyez ponctuel ! Munissez-vous d’un stylo.

Vous désirez faire appel ? 

1. L'avocat ou le justiciable qui désire interjeter appel convient avec le Greffe d'un rendez-vous
2. Ce rendez-vous lui est fixé immédiatement
3. L’avocat transmet au greffier, par courriel et à titre indicatif, la requête d’appel contenant les griefs élevés contre la décision
4. L’appelant ou son conseil se présente au guichet aux jour et heure convenus. Il dépose sa requête en original et règle, le cas échéant, le droit de rédaction dû (pas de règlement en espèces). Après lecture, il signe la déclaration d'appel rédigée par le greffier contradictoirement avec lui. La requête, signée en original, est annexée à la déclaration d’appel.

Si vous venez au guichet :

Portez nécessairement le masque

N’entrez dans le sas d’accueil que si personne d’autre ne s’y trouve

Tenez-vous toujours à 1,5 m des autres personnes.

>> A Mons et à Charleroi, une vitre au guichet vous sépare de l’agent d’accueil

>> A Tournai, observez une distance de 1,5 m au moins avec l’agent d’accueil.

Merci pour votre compréhension.

Notre santé, c’est l’affaire de tous !

Le Comité de Direction