« Coronavirus » : sortie de crise

>> Instructions valables à partir du 01/10/2021 <<

L’accès à nos bâtiments est limité au strict nécessaire :

• convocation à une audience
• démarche au Greffe ; pour certaines formalités, il est préférable de prendre rendez-vous.

Le port du masque demeure obligatoire lors de tout déplacement au sein des Palais de Justice.

 Audiences

En fonction de la configuration de la Division, des volumes de dossiers fixés par le Parquet et des spécificités propres à chaque bâtiment de justice (disposition des lieux, configuration des locaux etc.), il est possible que l’organisation des audiences présente des différences d’une division à l’autre.

Les mesures d’organisation prises tendent finalement vers un objectif commun à toutes les divisions : traiter les dossiers de manière à garantir la distanciation sociale.

Afin de préparer votre visite au Tribunal de Police, n’hésitez pas à téléphoner ou à adresser un mail au Greffe afin de vous renseigner sur le déroulement des audiences.

Accès aux Greffes

Les Greffes du Tribunal de Police du Hainaut sont ouverts du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Les principes sont les suivants :

1.- Le rendez-vous est toujours préférable pour l’accomplissement de démarches précises, dans l’intérêt du justiciable ou de l’avocat comme dans l’intérêt du greffe, car il garantit une durée de traitement rapide au guichet et une limitation appréciable du temps d’attente pour le justiciable ou l’avocat.

2.- Le rendez-vous est fortement recommandé pour les démarches suivantes – consultez la bannière orange d’information :

• Formalités liées aux déchéances du droit de conduire et aux retraits immédiats du permis de conduire
• Etablissement et signature des actes d’appel en matière répressive
• Consultation des dossiers pénaux

3.- Une personne qui dispose d’un rendez-vous est, sauf urgence particulière, toujours prioritaire ; là où deux guichets existent, l’un d’eux peut être dédié aux rendez-vous.

4.- En dehors de ces cas, les greffes sont accessibles sans rendez-vous mais également :

a) Par courrier postal (vous trouverez nos adresses sur ce site)

b) Par courrier électronique (vous trouverez nos adresses mail sur ce site) – toutefois, pour l’envoi (au civil) des conclusions ou des dossiers de pièces ou des rapports d’expertise, utilisez e-Deposit !

c) Par téléphone (vous trouverez nos numéros d’appel sur ce site)

d) Par e-Deposit (au civil : pour le dépôt des conclusions, des dossiers de pièces, des rapports d’expertise…)

Si vous venez au guichet :

Tenez-vous toujours à 1,5 m des autres personnes

Le Comité de Direction