Jurisprudence "circuit-court" Janvier 2024
03/01/2024
Bonjour, et tous nos meilleurs vœux pour cette année nouvelle !
Voici pour commencer 2024 quelques jugements rendus à Liège, Dinant, Namur, Huy, au cours des derniers mois de 2023.
Diverses tendances de jurisprudence concernant l'allocation d'insertion "chômage" et les contours mouvants du principe du standstill.
Deux actions collectives initiées par l'auditorat du travail, à Namur (Night & Day) et à Dinant (FWB enseignement).
Enfin, une action en cessation "discrimination" fondée sur le critère protégé "handicap", et un jugement relatif à la notion de personne à charge dans le contentieux maladie-invalidité (AMI) (jugement frappé d'appel).
Bonne lecture et bonne rentrée, après quelques jours de détente bien mérités,
Le Président,