Tribunal du travail de Liège

Depuis plusieurs semaines, les magistrats, greffiers et membres du personnel judiciaire du pays mènent des actions qui visent à mettre en lumière le désinvestissement croissant dont le pouvoir judiciaire fait l’objet, les conditions actuelles dans le cadre desquelles la Justice est rendue et les conséquences subies par les citoyens. Dans ce contexte, le tribunal du travail de Liège publiera désormais régulièrement un article avec pour but de permettre à chacun de mieux comprendre la réalité à laquelle les acteurs du monde judiciaire doivent actuellement faire face et ses conséquences concrètes pour les justiciables.

La loi belge définit le nombre de magistrats, de greffiers et de membres du personnel judiciaire  nécessaires au fonctionnement de chaque Tribunal et chaque Cour du Royaume : il s’agit du cadre légal.

Or, deux problèmes se posent :

• La non-adaptation de ces cadres à la réalité judiciaire : les litiges sont toujours plus nombreux et complexes mais le nombre de magistrats, de greffiers et de membres du personnel judiciaire n’est pas augmenté en fonction. Au Tribunal du travail, le nombre de requêtes est croissant et s’accentuera très probablement avec les nouvelles mesures gouvernementales en matière de chômage et d’assurance maladie invalidité.

• Le non-respect actuel de ces mêmes cadres par le législateur : dans certaines juridictions, le taux d’occupation des magistrats se situe autour de 75 % du cadre légal, 25% des places n’étant pas publiées et ne pouvant dès lors pas être postulées.

Ces problèmes impactent directement le justiciable puisque, à défaut d’un nombre suffisant de magistrats, de greffiers mais également de personnel judiciaire, les dossiers peuvent être reportés sans date fixe, les jugements prononcés au-delà du délai légal, certains accueils de greffe sont contraints de limiter leur horaire d’ouverture, …

Au Tribunal du travail de Liège, le cadre officiel des greffiers et  membres du personnel judiciaire comporte 84 personnes. Actuellement, le cadre n’est rempli qu’à 71,7 équivalents temps plein, soit 84 % du cadre. Or, pour les dossiers entrants en 2024, le Tribunal du travail de Liège  représente 24,41 % de la charge nationale de travail en droit social, alors que le pourcentage des ressources humaines affectées à la juridiction est de seulement 17,72 %.

Le Tribunal du travail de Liège est donc structurellement en manque criant d’effectifs.

Suite aux actions de contestation du pouvoir judiciaire à l’égard du sous-financement de la justice et au rappel de la nécessaire reconnaissance de ce pouvoir en tant que pilier fondamental de l’Etat de droit, 120 places vacantes dans la magistrature ont été publiées, le 20 juin 2025.

Dans le même temps cependant, le Ministre des pensions rompait tout dialogue sur la réforme des pensions des magistrats.

Si de nouvelles places sont ouvertes, faut-il encore que des candidats postulent. Or, la profession est en perte d’attractivité et les réserves de recrutement (les professionnels du droit qui peuvent postuler comme magistrat) sont vides.

Pour que le train avance, il doit disposer d’un personnel suffisant et de qualité.