Actualité

29
juin
Jurisprudence "circuit-court" juin 2023
29/06/2023
Voici quelques jugements récents rendus par le tribunal du travail de Liège, à Liège, Dinant, Namur, Verviers... En contrat de travail, contentieux
Fedasil+ incompétence territoriale et renvoi au TT Bxl FR; lieu où se trouve la personne.
30
mars
Jurisprudence "circuit-court" mars 2023 (et bonus "rapport de fonctionnement 2022")
30/03/2023
Voici quelques jugements rendus à Liège et à Namur, sur des thèmes originaux et/ou rares: - aide sociale pour un détenu sous bracelet électronique;
FEDASIL: saturation du réseau d'accueil- Force majeure- Responsabilité de l'Etat Belge- départ du réseau+partiellement fondé
17
février
Jurisprudence "circuit-court" février 2023: spécial chômage
17/02/2023
En ce début 2023, voici quelques jugements récents rendus principalement dans le cadre du contentieux "chômage", à Namur et à Dinant. Le chomâge te
Chômage: Covid- activité complémentaire et régime dérogatoire
23
janvier
Jurisprudence "circuit-court" janvier 2023... et statistiques "nouvelles affaires 2022"
23/01/2023
Quelques jugements récents, en "contrat de travail" (temps de travail et zone de secours; référé et remise d'objets et documents), accidents de travai
Statistiques nouvelles affaires 2022 du TT Liège et ses 8 divisions
12
décembre
Jurisprudence "circuit-court" décembre 2022
12/12/2022
Voici 10 décisions rendues récemment dans diverses divisions du tribunal du travail de Liège. Principalement en contrat de travail, et en aide soci
RIS et aide sociale: conjoint d'un belge - différence avec conjoint d'un ressortissant de l'UE- article 40 de la loi de 1980
02
novembre
Jurisprudence "circuit-court" novembre 2022
02/11/2022
Quelques jugements et ordonnances pseudonymisés, rendus récemment. En contrat de travail (travailleur protégé et licenciement pour motif grave; int
Fedasil: REU et expulsion sans délai d'une structure d'accueil. Suspension de cette décision pendant l'hiver.
14
octobre
Jurisprudence circuit-court octobre 2022
14/10/2022
Quelques jugements et ordonnances rendus récemment, principalement dans le contentieux FEDASIL et de l'aide sociale. Et quelques chiffres éclairant
Aide sociale: action d'un hôpital au nom de son patient: irrecevable
08
septembre
Jurisprudence circuit-court septembre 2022
08/09/2022
Quelques jugements récents, surtout en risque professionnel (surtout en Maladies Professionnelles, codés), et à Verviers ! Jurisprudence Fedasil "D
Maladies professionnelles: code 160622