Justice de paix d'Anderlecht 1er canton

canton de Justices de paix de Bruxelles

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Les justices de paix des cantons d'Anderlecht 1 et Anderlecht 2 ont une greffe unifié.

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Voorstelling

Bâtiment

Organisatie

Limites territoriales

La partie du territoire de la commune d'Anderlecht située à l'est de la ligne médiane des boulevard Louis Mettewie, boulevard Prince de Liège, rue Cyriel Buysse, rue Edmond Delcourt, square Jef Dillen, rue de Formanoir, rue Veeweyde et chaussée de Mons, forme le premier canton judiciaire d'Anderlecht; le siège en est établi à Anderlecht.

Accessibilité

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Info

Audiences d'introduction : mardi de 08h00 à 12h00

Formulaires

Document PDF Word Excel Info
Requête loyer
Certificat médical
Dispositions en matière des baux
Requête en conciliation
Requête acceptation succession sous bénéfice d'inventaire (enfant mineur)
Requête renonciation succession
Requête acceptation succession pure et simple
Requête renonciation succession
Rapport periodique administration des biens
rapport periodique administration de la personne
administration des biens - premier rapport
premier rapport administration de la personne
requête conjointe - renconciation succession

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