Courrier du SPF Finances - Avis de paiement
Si vous avez reçu un courrier du SPF Finances intitulé " avis de paiement ", vous trouverez les informations utiles en cliquant ici.
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Plus besoin de se rendre au greffe ou d'attendre le courrier
Relativement à l’entrée en vigueur de la loi du 19 mars 2017 et à partir du 03 mars 2025, la rétribution pour le Fonds budgétaire pour l’assistance juridique de deuxième ligne a été indexée à 26,00 euros.
À partir du 15/12/2025, le nouveau code BIC doit être utilisé pour les paiements. Le numéro IBAN du compte bancaire de notre canton reste inchangé, à savoir BE59 6792 0088 9626.
Le nouveau code BIC à partir du 15/12/2025 sera GEBABEBB.
Chers visiteurs,
Les 11, 12, 13 et 14 décembre 2025, AUCUN virement bancaire vers le greffe ne sera possible pour des raisons techniques. En effet, le gouvernement fédéral transfère ses comptes bancaires de BPost vers BNP Paribas Fortis.
En fonction de la configuration du canton, des matières et des volumes de dossiers qui y sont traités et des spécificités propres à chaque bâtiment de justice (disposition des lieux, configuration des locaux etc.), il est probable que l’organisation des audiences présente des différences d’une ju
Les Greffes des Justices de Paix du Hainaut sont ouverts du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Les principes sont les suivants :