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Tribunal de l'entreprise de Liège
Division Verviers
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Liquidation
Réorganisation judiciaire
Attestation d'identité pour le dépôt d'un acte de personne morale
Lettre modèle appel en conciliation
Nouvelle circulaire du 25 septembre 2020 concernant le registre des personnes morales
Approbation du plan répartition-asbl-aisbl (articles 2 : 133 et suivants du Code des Sociétés et associations)
Approbation du plan répartition-sociétés (articles2 :97 Code des Sociétés et associations)
Rapport de liquidation asbl (articles 2:125 Code des Sociétés et associations)
Rapport de liquidation judiciaire (articles 2:96 Code des Sociétés et associations)
Rapport de liquidation volontaire de société (articles 2:96 du Code des Sociétés et associations)
Requête en confirmation de la nomination du liquidateur (articles 2 :119 du Code des sociétés et associations)- modèle pour les ASBL-AISBL
Requête en confirmation de la nomination du liquidateur (articles 2 :84 du Code des sociétés et associations) – modèle pour les SA SRL SC SE SCE GIE
Situation patrimoniale personne physique
(
Version Word
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Attestation comptable personne physique
Attestation comptable société