01

Le tribunal de police du Luxembourg est réparti en trois divisions. Pour voir les divisions, voyez ci-dessous.

lire plus lire moins

Toutes les données de contact

Localisation

Tribunal de police du Luxembourg

Divisions

Tribunal de police du Luxembourg - division Arlon
Tribunal de police du Luxembourg
  • Place Schalbert
    6700 Arlon
  • 063 21 46 71
Tribunal de police du Luxembourg - division Marche-en-Famenne
Tribunal de police du Luxembourg
  • Rue Victor Libert 7, batiment C
    6900 Marche-en-Famenne
  • 084 47 02 70
  • 084 47 02 71
Tribunal de police du Luxembourg - division Neufchâteau
Tribunal de police du Luxembourg
  • Place Charles Bergh 7/3
    6840 Neufchâteau
  • 061 24 25 90
  • 061 24 25 99

Tribunal de police du Luxembourg

Organisation

Limites territoriales

Le tribunal de police du Luxembourg est réparti en trois divisions.

La première a son siège à Arlon et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Arlon-Messancy et de Virton-Florenville-Etalle.

La deuxième a son siège à Marche-en-Famenne et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Marche-en-Famenne-Durbuy et de Vielsalm-La-Roche-en-Ardenne-Houffalize.

La troisième a son siège à Neufchâteau et exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Bastogne-Neufchâteau et de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul.

Renseignements

vous êtes condamné(e)

Nouvelles

Documents

corona - sortie de crise
ordonnance 05 mai 2020
ordonnance 16 mars 2020
ordonnance 17 avril 2020
ordonnnance 30 avril 2020
procuration

Annexes

calendrier de mise en état
conclusions et inventaire
demande de fixation
requête conjointe
règlement des audiences

Sitemap

Bonjour,

Dans le but d'améliorer le site web des cours et tribunaux, nous lançons une petite enquête pour connaitre votre opinion et récolter vos suggestions d'amélioration.

L'enquête prendra 5 minutes et vos réponses seront totalement anonymes. Nous apprécions grandement votre contribution et vous remercions d'avance pour votre collaboration.

Participer à l'enquête