Tribunal du travail de Liège
- Place Saint-Lambert 30/0004 - 4000 Liège
- 04 222 71 30 (secrétariat du Présidence du Tribunal du travail Liège)
Heures d´ouverture
Dans certaines divisions (Liège, namur,...), le greffe est subdivisé en deux sections bien distinctes: le greffe A (droit social classique) et le greffe B (règlement collectif de dettes).
Nouvelles locales
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02mai
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29Mar
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01Mar
Objectif stratégique n°1: Digitalisation intelligente
Utilisez DPA e-deposit pour déposer vos conclusions !!! Et fini le FAX !!!
Mais priorité au dépôt du dossier de pièces en version "papier", lors de l'audience ou au greffe (c'est plus pratique pour les juges).
Poue le juge, consulter à distance et à l'avance le dossier digital (conclusions de synthèse, actes de procédure importants), combiné avec le regard et le contact physique avec le dossier papier lors de l'audience et durant le délibéré, sont deux élements essentiels qui garantissent une justice de qualité.
Et nous restons fort attentifs au risque de fracture numérique: tous les justiciables, y compris les plus faibles, doivent avoir accès aux tribunaux et ne pas pâtir d'une digitalisation excessive.
Bref, le papier a encore sa place dans notre tribunal, à côté et en parallèle avec le digital.
Info fraîche: les experts judiciaires déposent leurs rapports via e-deposit, et en version papier aussi !
(info complète dans "présentation" et menu Actua)
lire plus lire moinsObjectif stratégique n°2: Les MARC'S au sein du tribunal:
Le projet "médiation-conciliation" en "contrat de travail" se poursuit avec enthousiasme et détermination !
Après un an d'expérience au sein de la division de Liège, et de nombreux retours positifs, le tribunal a développé ce projet également dans la division de Namur, depuis octobre 2019, et à Verviers à partir de mai 2022 !
Bref, la conciliation, la médiation, et le droit collaboratif, sont une réalité au TT Liège.
Bilan: Depuis 2020, entre 50 et 80 jugements par an sont rendus par la 1ère chambre bis de la division de Liège, lors des 20 audiences annuelles fixées à cette fin: cela signifie qu'entre 10% et 20% du contentieux "contrat" de la division de Liège trouve une solution alternative mettant fin au litige, à la satisfaction des parties et de leurs intérêts.
C'était l'objectif de départ, et cela nous encourage pour le futur.
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Objectif stratégique n°3: Le développement durable.
En ce printemps 2022, nous venons de définir un nouvel objectif stratégique.
En 2015, les Objectifs de Développement Durable (ODD) ont été adoptés aux Nations Unies. Ces instruments internationalement reconnus tracent le chemin à suivre à l’échelle internationale pour construire un monde plus juste et plus prospère à l’horizon 2030.
Le tribunal du travail de Liège entend se pencher sur ces 17 ODD, et les intégrer dans son quotidien, dans la modeste mesure de ses possibilités.
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Objectif stratégique n°4: Ouverture sur le monde .
Chaque année, nous accueillons des étudiants de 2e Master Droit de l'ULiège, dans le cadre de leur stage de fin d'études (120 heures) ou de leur TFE.
En 2018, 6 juges du tribunal du travail de Liège se sont rendus à Barcelone, dans le cadre d'un échange bilatéral européen avec nos collègues espagnols du Juzgado de lo Social, que nous acceuillerons en retour en 2020 ou 2021.
En 2019, nous avons reçu à Liège dans le cadre des programmes EJTN , une collègue italienne, juge en affaires sociales au tribunal civil d'Ancona, et deux chefs de corps italiens , du Piémont et du Veneto.
Et le président du tribunal s'est aussi rendu fin 2019 à Rabat au Maroc, dans le cadre d'un jumelage Belgique-Maroc mis en route par le Conseil Supérieur de la Justice.
Ces échanges internationaux sont très enrichissants pour nous tous, dynamisent notre activité, et augmentent encore notre motivation à rendre une justice sociale moderne, humaine, accessible et efficace. Nous continuerons dans le futur à nous impliquer pleinement dans ces projets si intéressants, dans la mesure de nos moyens.
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Concernant le tribunal
Le caractère public des audiences et des prononcés, ainsi que la publicité des décisions de justice sont fondamentaux, et permettent le contrôle du pouvoir judiciaire par le citoyen. Et l'accès pour tous à la connaissance de la jurisprudence garantit l'égalité des armes entre les justiciables.
C'est dans cet esprit que nous sélectionnons chaque mois une série de jugements, anonymisés, et que nous les diffusons gratuitement dans nos Nouvelles. Ce n'est évidemment qu'une goutte d'eau dans notre océan de jugements (de 100 à 200 jugements par an, sur +- 10.000 rendus), mais c'est signifiant.
La future banque de données contenant toute la jurisprudence de tous les tribunaux et cours, accessible au public, prévue par la loi du 5 mai 2019 (dont l'entrée en vigueur vient d'être reportée au 1er septembre 2021) est destinée à répondre à ce grand défi mais en attendant, la diffusion régulière de jurisprudence sélectionnée garde tout son intérêt et sa pertinence.
Constitution belge :
Art. 148 . Les audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
En matière de délits politiques et de presse, le huis clos ne peut être prononcé qu'à l'unanimité.
Art. 149.Tout jugement est motivé. Il est rendu public selon les modalités fixées par la loi. En matière pénale, son dispositif est prononcé en audience publique.
FOR THE MANY. NOT THE FEW.
"DIGITALISATION: Edeposit est enfin une réalité pour le tribunal du travail de Liège !
C'est hyper important que les avocats déposent leurs conclusions de synthèse via cette plateforme digitale, de préférence scannées en OCR !!! En route vers le dossier numérique !
...Alice et la Reine Rouge se lancèrent dans une course effrénée. Alice demanda alors : « Mais, Reine Rouge, c'est étrange, nous courons vite et le paysage autour de nous ne change pas ? » Et la Reine répondit : « Nous courons pour rester à la même place.» (Lewis Carroll , "Alice au pays des merveilles")
En 2019, 10.220 nouvelles affaires ont été introduites devant le tribunal du travail de Liège, et environ 23.000 dossiers de règlement collecfif de dettes y sont ouverts et traités en permanence. La charge de travail réelle est assez stable. Septante pour cent des nouveaux dossiers concernent les 3 divisions de la province de Liège, dont 52% pour la seule division de Liège, ce qui n'a rien d'étonnant.
En novembre 2018, avec 23 juges, le tribunal du travail de Liège supportait environ 21% de la charge de travail au niveau national, avec à peine 18% des moyens humains disponibles !!! (confer OPEN DATA : statistiques officielles 2016, et statistiques 2017).
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Palais de Justice (annexe Sud)
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4000 Liège
Divisions
Tribunal du travail de Liège - division Arlon
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Place Schalbert A
6700 Arlon
Tribunal du travail de Liège - division Dinant
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Place du Palais de Justice 8
5500 Dinant - 082 21 19 73
Tribunal du travail de Liège - division Huy
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Quai d'Arona n°4
4500 Huy - 085 24 44 52
Tribunal du travail de Liège - division Liège
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Place Saint-Lambert 30/0004
4000 Liège - 04 222 71 79
Tribunal du travail de Liège - division Marche-en-Famenne
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Rue Victor Libert 9
6900 Marche-en-Famenne - 084 31 08 40
Tribunal du travail de Liège - division Namur
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Place du Palais de Justice 5
5000 Namur - 081 251 847
Tribunal du travail de Liège - division Neufchâteau
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Place Charles Bergh 7
6840 Neufchâteau
Tribunal du travail de Liège - division Verviers
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Rue de Tribunal 4
4800 Verviers
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