Aller au contenu principal
Indexation fonds budgétaire depuis le 03/03/2025
En savoir plus
  • aller sur le site des cours et tribunaux
  • Brochures
  • nl
  • fr
Accueil

Cour d'appel de Bruxelles

  • Accueil
  • La cour
  • Formulaires
  • Contact
Adresse
  • Place Poelaert 1
    1000 Bruxelles
  • Google Maps

Information
  • Calendrier des audiences
  • Dépôt digital
  • Liste d'attente
  • Date de fixation
  • Codes natures de l'affaire
e-Services
  • Votre dossier
  • Just-on-web
  • e-Deposit
  • Compétence territoriale
Indexation fonds budgétaire depuis le 03/03/2025
En savoir plus
Conclusions
En savoir plus
Toutes les annonces
Jobs Presse Se connecter FAQ Contact

Footer-menu

Tribunaux

  • Justice de paix
  • Tribunal de police
  • Tribunal de première instance
  • Tribunal du travail
  • Tribunal de l'entreprise

Cours

  • Cour d'appel
  • Cour du travail
  • Cour d'assises
  • Cour de cassation

Collège

  • Le Collège des cours et tribunaux

Infos utiles

  • Le système judiciaire belge
  • Personnes dans les tribunaux
  • Procédures dans les tribunaux
  • Statistiques
  • Lexique
  • Brochures

Actualité

  • Actualités

e-Tools

  • Votre dossier
  • Just-on-web
  • e-Deposit
  • Compétence territoriale

© Cours et tribunaux de Belgique 2025

  • Disclaimer
  • Confidentialité
  • Gestion des cookies
  • Accessibilité