📢 Information à l’attention des usagers du greffe des personnes morales du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles
Le greffe des personnes morales fait face à un volume exceptionnel d’actes à traiter, avec du personnel restreint. Cette situation impacte directement la rapidité de traitement des envois postaux, notamment lorsqu’il s’agit de dépôts sans caractère urgent.