Qui sommes-nous ?

Le Collège des cours et tribunaux se compose, de façon linguistiquement paritaire, de dix magistrats-chefs de corps qui représentent l’ensemble des comités de direction des cours et tribunaux de Belgique :

  • trois premiers présidents des cours d’appel ;
  • un premier président des cours du travail ;
  • trois présidents des tribunaux de première instance ;
  • trois présidents de respectivement les tribunaux de l’entreprise, les tribunaux du travail et l’ensemble des justices de paix et des tribunaux de police

Les membres du Collège sont choisis pour un mandat de cinq ans et exercent celui-ci en combinaison avec leur mandat de chef de corps de leur juridiction.

Le Collège est soutenu par le service d’appui.

Cliquez ici pour télécharger l'organigramme du Collège.

Que faisons-nous ?

Le Collège apporte un soutien aux comités de direction:

  • en  demandant  de  manière  transparente,  professionnelle  et  fondée  les  moyens nécessaires et en veillant à une gestion et à une utilisation optimales de ceux-ci ;
     
  • dans leur gestion autonome ;
     
  • en agissant comme porte-parole à l’égard des acteurs externes ;
     
  • en prenant des initiatives pour organiser et faciliter l’informatisation de la justice, la gestion stratégique les ressources humaines, la mesure et la répartition de la charge de travail, etc.

Ordre du jour – La réunion du Collège des cours et tribunaux

Lundi 3 octobre 2022, 13h00 - 18h00

Timing

Ordre du jour

Explications 

Objectif

13h00

Autonomie

État des lieux et état d’avancement du trajet autonomie

Pour discussion

13h45 HRM Feedback de la première « plénière » en matière d’autonomie du 21 septembre 2022 Pour décision

14h45

AMAI

AMAI piste 2 – discussion des offres et choix du prestataire

Pour décision

16h15 Juridique

État des lieux et état d’avancement de la base de données des jugements :

  • texte de loi définitif
  • marché public pour l’installation de la base de données
Pour décision
17h Suivi

Validation du PV Collège du 19&26/09/2022

Tableau de suivi décisions

Pour décision

 

Prochaine réunion : lundi 10 octobre 2022, 16h00 - 17h00

Contact

Collège des cours et tribunaux
Bâtiment Thémis, 9e étage
70, Boulevard de Waterloo  – 1000 Bruxelles
Tél.: +32 (0)2 557 46 50
E-mail: CCT-CHR@just.fgov.be