Vous êtes à la recherche de conseil ou de soutien

Le médiateur est une personne neutre et impartiale qui intervient en sa qualité de tiers et non pas en tant qu’avocat, juge ou arbitre. Il essaie de rétablir le dialogue entre les parties en étant à l’écoute et en promouvant une communication respectueuse. En plus d’être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur, il doit disposer d’une formation spécifique en « médiation » et suivre régulièrement une formation permanente.

Sur le site internet du SPF Justice, vous trouverez de plus amples explications sur les différents types et formes de médiation, le déroulement de la procédure, les suites de la médiation et sur le coût de celle-ci.

Vous trouverez une liste des médiateurs de votre région en consultant cette base de données.

Le CEC Belgique vous informe de vos droits en tant que consommateur et vous offre une aide transfrontalière gratuite en cas de litige portant sur l’achat d’un bien ou d’un service dans un autre Etat membre de l’UE, en Norvège ou en Islande.

Nos services sont gratuits.

Le CEC n’est pas compétent pour les litiges opposant des consommateurs belges à des professionnels belges.

L’huissier de justice est un fonctionnaire ministériel et public qui exerce sa fonction sous statut de profession libérale. Autrement dit, il possède une identité professionnelle double : d’une part, il est un fonctionnaire public, et d’autre part, il exerce sa fonction de manière indépendante.

L’huissier de justice peut également vous aider, entre autres pour recouvrer une créance.

Pour en savoir plus sur les différentes missions de l’huissier de justice, vous pouvez télécharger ici une brochure à ce sujet (rédigée par le S.P.F. Justice).    

Les organisations des locataires en Wallonie et à Bruxelles défendent les intérêts des locataires.

Ces organisations donnent des conseils locatifs, d’un point de vue juridique, aux locataires privés et sociaux. Elles vous informent de vos droits et devoirs, et vous aident à établir des courriers recommandés.

Une Maison de justice est un service de la Justice qui fournit des informations sur la justice et qui a comme missions principales:

• de fournir des informations aux autorités judiciaires et administratives ;
• de suivre les auteurs d’infractions dans l’exécution de la peine ou de la mesure décidée par le juge ;
• d’informer et assister les victimes d’infractions ;
• d’informer les citoyens;
• réalisation d’études sociales pour le tribunal de la famille.

Il existe 28 Maisons de justice en Belgique.

Vous trouverez une liste des Maisons de justice, en cliquant ici.

Le notaire informe les citoyens dans chaque étape importante de leur vie. Dans certaines matières, l’intervention d’un notaire est même imposée par la loi (contrat de mariage, achat d’un bien immobilier, emprunt hypothécaire, constitution de certaines sociétés).   

Pour plus d’informations sur la profession de notaire, vous pouvez consulter le site internet et les brochures de la Fédération Royale du Notariat Belge (Notaire.be). 

Un C.P.A.S., ou « centre public d'action sociale », assure la prestation d'un certain nombre de services sociaux et veille au bien-être de chaque citoyen. Chaque commune ou ville a son propre C.P.A.S. offrant un large éventail de services.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet ci-dessous ou le site internet du C.P.A.S. de votre commune. 

Unia est un service public indépendant de lutte contre la discrimination et de promotion de l’égalité des chances.

Nous exerçons notre mission dans un esprit de dialogue, de collaboration et de respect.

Unia est compétent pour les critères qui concernent: une prétendue race, la couleur de peau,

l’ascendance, la nationalité, l’origine nationale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’origine sociale, la naissance, la fortune, l’âge, la conviction religieuse ou philosophique, l’état de santé, la conviction politique ou la conviction syndicale, un handicap, une caractéristique

physique ou génétique. Si vous souhaitez plus d’informations : www.unia.be

Les organisations des travailleurs et les organisations des indépendants défendent les intérêts de leurs membres.

Pour de nombreux problèmes juridiques liés au travail ou à la sécurité sociale, vous pouvez vous adresser à l’organisation syndicale à laquelle vous êtes affilié. Pour les procédures devant les tribunaux du travail et les cours du travail, vous pouvez en plus vous faire représenter par un délégué d’une organisation représentative de travailleurs ou employés, ou par un délégué d’une organisation représentative d’indépendants. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez prendre contact avec l’organisation à laquelle vous êtes affilié. 

Une association des consommateurs est une organisation veillant à la protection et à la défense des consommateurs.  

Vous pouvez vous adresser à une telle association pour obtenir des conseils en matière de consommation, de fiscalité, de crédits, etc. 

Elle peut également vous fournir une assistance juridique, à condition de respecter certaines conditions.

Pour découvrir un exemple d’association des consommateurs, cliquez ici

Une compagnie d’assurances est une entreprise qui fournit des services d’assurances. 

Chaque citoyen peut s’assurer pour de nombreuses causes de dommage.

Après paiement d’une prime, la compagnie d’assurances s’engage à payer une certaine somme à la suite de faits qui ont provoqué un dommage.

La compagnie d’assurances peut toutefois fixer un certain nombre de conditions à l’octroi d’une somme. Dans certains cas, il peut même être prévu que l’assuré paie lui-même tous les dommages ou les rembourse par la suite.

Dans d’autres cas, la compagnie d’assurances peut aussi stipuler qu’une certaine partie du dommage doit être pris en charge par l’assuré lui-même (exemption). 

Vous trouverez ici un aperçu des compagnies d’assurances actives en Belgique