De rechtbanken gaan over tot actie.
Op deze pagina vindt u alle persberichten van de hoven en rechtbanken over de lopende acties.
Wil u nagaan of uw zaak wordt behandeld, neem dan rechtstreeks contact op met de griffie van de rechtbank die uw zaak behandelt.
Begindatum | Acties | Ressort | Hof/Rechtbank | Persbericht |
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21/05/2025 | La cour du travail de Bruxelles se déclare pleinement solidaire des actions des autres juridictions. La cour du travail de Bruxelles n’entreprend pas d’actions à ce stade mais réévaluera la situation chaque mois et une première fois au début du mois de juin, en fonction de l’avancement des discussions avec le ministre des pensions. Elle n’exclut pas de futures actions qui seront concertées avec les autres acteurs de la justice et tiendront compte de l'intérêt des justiciables, spécialement les plus précaires, et de l’urgence des dossiers. ------------------------------------------------------------------ Het arbeidshof van Brussel betuigt zijn volledige solidariteit met de acties die andere jurisdicties reeds ondernamen. Het arbeidshof van Brussel onderneemt op dit moment zelf nog geen acties, maar zal de situatie iedere maand opnieuw evalueren en dit een eerste keer begin juni, in functie van de vooruitgang van de besprekingen met de minister van pensioenen. Het sluit toekomstige acties niet uit. Deze zullen besproken worden met de andere actoren van justitie en zullen rekening houden met het belang van de rechtszoekenden, in het bijzonder de zwaksten onder hen, en het dringend karakter van bepaalde dossiers. |
Brussel | ||
16/05/2025 | • Limiter les affaires traitées et/ou reporter les prononcés des jugements sauf dans les dossiers présentant un caractère urgent (référé, comme en référé, faillite et réorganisation judiciaire). Les dossiers considérés comme urgents par le tribunal seront bien entendu pris en délibéré et/ou prononcés dans les délais légaux en toute hypothèse ; • Remettre ou renvoyer au rôle les dossiers dans lesquels l’Etat ou un de ses démembrements demande un titre pour récupérer de l’argent ; • Limiter l’activité des services d’entreprises en difficultés ; • Suspendre toute collaboration avec l’Etat belge dans le cadre des dossiers de police économique; • Réserver à statuer sur les droits de mise au rôle. |
Luik | ||
16/05/2025 | Zoals vele collega’s zijn we erg bezorgd. Voorlopig voeren we geen actie(s) en wensen we het lopende overleg met de federale regering alle kansen te geven. Intussen blijven we, achter de schermen, constructief meewerken aan oplossingen voor een betere justitie. |
Brussel | ||
15/05/2025 | Les actions suivantes ont donc été décidées au sein du TTH, chaque magistrat restant cependant libre d’y avoir recours, selon la nécessité de chaque cause et son degré d’urgence:
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Bergen | ||
15/05/2025 | Le Tribunal n’adoptera aucune position ou action de nature à impacter négativement tant le justiciable que son personnel. Mais les magistrats du Tribunal envisagent de mener des actions qui n’impactent pas le justiciable, et ce en concertation avec les différents acteurs du monde judiciaire dès lors que les questions que pose ce mouvement dépassent la défense du statut social des magistrats. |
Brussel | ||
14/05/2025 | La cour d’appel de Bruxelles examine celles qu’elle pourrait entreprendre prochainement. Het hof van beroep te Brussel onderzoekt welke acties het in de nabije toekomst kan nemen. |
Brussel | ||
14/05/2025 | Les magistrats du Tribunal de première instance du Hainaut se réservent le droit de prendre des mesures individuelles, ainsi que celui d'introduire tout recours utile devant les juridictions ad hoc contre des textes qui mettraient en péril cette indépendance. |
Bergen | ||
14/05/2025 | À ce stade, nous restons néanmoins mobilisés pour notre mission et n’entamons pas encore d’action de protestation afin de favoriser et de faciliter le dialogue entre les représentants de l’ordre judiciaire et le gouvernement. Sans signaux concrets en ce sens, nous mènerons des actions concertées avec les autres acteurs de la Justice dès le 3 juin prochain. |
Brussel | ||
14/05/2025 | Les magistrats de la cour d'appel de Liège ont décidé que :
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Luik | ||
13/05/2025 | De politierechters van Leuven stellen van maandag 19 mei tot en met vrijdag 23 mei gedurende één week alle strafzaken uit. Enkel de zeer zware verkeersdossiers waarbij er een acuut gevaar is voor de verkeersveiligheid, zoals rijonbekwame bestuurders, worden behandeld. Na de actieweek worden de mensen per brief verwittigd over de nieuwe zittingsdatum. |
Brussel | ||
13/05/2025 | Magistratuur uit Oost- en West-Vlaanderen trekt aan de alarmbel | Gent | ||
12/05/2025 | De vrederechters van het gerechtelijk arrondissement Brussel die dat wensen kunnen:
De maatregelen zijn gekozen met de bedoeling om nadelige gevolgen voor de rechtzoekenden zoveel mogelijk te beperken. Ze treden in werking vanaf maandag 12 mei 2025, voor een periode van één maand, behoudens eventuele verlenging. |
Brussel | ||
12/05/2025 | En guise de protestation contre le projet du gouvernement en matière de réforme des pensions, et pour faire entendre leur message, les juges de paix de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui le souhaitent
Le choix de ces mesures a été guidé par le souhait de limiter autant que possible les répercussions préjudiciables pour les justiciables. Elles prendront effet dès ce lundi 12 mai 2025, pour une durée d’un mois, sous réserve de prolongation. |
Brussel | ||
12/05/2025 | Les juges de paix se réservent individuellement la possibilité de :
Les juges au tribunal de police se donnent la possibilité de :
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Bergen | ||
12/05/2025 | Les mesures prévues prennent cours le lundi 12 mai 2025 pour expirer le vendredi 30 mai 2025 à minuit, sans préjudice d’une prolongation de celles-ci, si nécessaire.
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Brussel | ||
12/05/2025 |
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Luik | ||
10/05/2025 | La plupart des magistrats de la cour d’appel de Mons souhaitent soutenir les actions initiées par le Collège du ministère public et relayées par un grand nombre de juges du pays. |
Bergen | ||
09/05/2025 | Le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a décidé d’agir temporairement suivant trois axes, chaque juge gardant naturellement son libre-arbitre :
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Brussel | ||
08/05/2025 |
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Luik | ||
08/05/2025 |
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Antwerpen | ||
08/05/2025 |
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Luik | ||
08/05/2025 | Tous les dossiers de l’audience d’introduction du 15 mai 2025 reportés à une date ultérieure |
Bergen | ||
07/05/2025 | Dès le mercredi 7 mai 2025, les mesures suivantes seront prises :
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Brussel | ||
06/05/2025 |
Tant que le pouvoir exécutif persistera à prendre des mesures qui mettent en danger le droit du citoyen à avoir accès à un juge et à obtenir une décision judiciaire dans un délai raisonnable, en méprisant et en asphyxiant toujours plus un pouvoir judiciaire déjà exsangue, le tribunal se réservera le droit de prolonger ces mesures ou d’en prendre d’autres. |
Brussel | ||
06/05/2025 | Communiqué de presse - Cours et tribunaux ressort de Liège | Luik | ||
06/05/2025 | vancées significatives dans le refinancement de la Justice sont visibles :
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Brussel | ||
06/05/2025 |
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05/05/2025 |
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Gent | ||
02/05/2025 |
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Luik | ||
02/05/2025 |
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Luik |